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Article sur la conscription à l'époque
de la monarchie censitaire, paru dans la revue Armées
d'aujourd'hui.
(n° 30, mai 1978)
Les «mauvais numéros»
Adoptée par la constitution révolutionnaire de 1793 et organisée par la loi
«Jourdan» du 5 septembre 1798, la conscription peut être considérée (malgré l’ost médiéval et les milices de la monarchie) comme une innovation de la Première République, nouveauté qui doit plus, d'ailleurs, à
«la patrie en danger» et à la nécessité de résister à l'invasion, qu'aux principes de 1789.
Allié à l'ardeur des soldats et au génie des chefs, ce système de recrutement permit à la France de tenir tête, seule pendant vingt ans, à l’Europe entière coalisée. Mais les levées annuelles pesaient de plus en plus sur la population. L'hostilité qu'elles provoquaient avait déjà été à l'origine du soulèvement chouan; elle explique aussi pour une grande part l'indifférence avec laquelle les Français accueillirent la chute de Napoléon et la restauration des Bourbons.
Un service long.
Rien d'étonnant, en conséquence, à ce que Louis XVIII, dès 1814, décidât l'abolition totale de la conscription. Mais on s'aperçut rapidement que, malgré le désir qu'on en avait, le recrutement par le seul volontariat était insuffisant. Force était donc de trouver un compromis entre ce retour pur et simple à I'Ancien Régime et la conscription dont on ne voulait pas.
La loi «Gouvion-Saint-Cyr» du 10 mars 1818, à peine revue par la loi «Soult», du 21 mars 1832, inaugura un système profondément original qui resta la base du recrutement jusqu'en 1872.
Comme on était persuadé, malgré l'expérience récente,
de la supériorité de l'armée de métier sur l'armée de conscrits, le recrutement normal se faisait par engagements volontaires
«et en cas d'insuffisance par des appels». Pour la même raison, était institué un service long (sept ans) qui faisait des conscrits de véritables professionnels.
Le tirage au sort
Avec un tel service appliqué à tous, on disposait d'une ressource nettement supérieure à ce qui était nécessaire pour constituer une armée de 240.000 hommes, objectif qu'on se fixait. Aussi n'incorporait-on pas la totalité de chaque classe:
tous les ans une loi fixait l'importance du contingent (entre 40.000 et 80.000 hommes sur 300.000
environ pendant la première moitié du siècle, jusqu'à 100.000 sous le Second
Empire).
Après qu'on eût fixé à chaque canton le nombre de conscrits qu'il devait fournir,
les jeunes concernés tiraient au sort un numéro. C'est dans l'ordre de ces numéros qu'ils passaient devant le conseil de révision, qui jugeait de leur aptitude physique et des dispenses éventuelles. Le conseil de révision arrêtait son travail dès qu'il avait réuni un nombre de jeunes gens aptes au service correspondant à I'effectif prescrit. Ceux-ci constituaient les
«mauvais numéros ». Les autres, ceux qui du fait du tirage n'avaient pas eu à se présenter devant le conseil, étaient à jamais et même en temps de guerre exempts de service armé; c'étaient
les
« bons numéros ».
Mais le budget ne permettait pas d'incorporer
tous les mauvais numéros. On avait donc recours à des expédients: retarder l'incorporation d'une partie des hommes ou donner des congés illimités en fin de service (ce qui revenait à en raccourcir la durée). Le plus souvent, on laissait dans ses foyers une fraction du contingent, qui, bien que non instruite, constituait une réserve pouvant être appelée en cas de crise.
La traite des blancs
Ce tirage au sort, frappant aveuglément, avait une certaine valeur d'égalité, sinon devant la charge, du moins devant le risque. Mais les fils de la bourgeoisie et de la riche paysannerie n'entendaient pas subir le préjudice d'une coupure de sept ans dans leurs études ou dans leur vie professionnelle. Pour eux on avait créé le remplacement.
Lorsque quelqu'un avait tiré un mauvais numéro, il pouvait fournir un
«remplaçant» qui partirait à sa place. Pour trouver un tel homme, il en coûtait l'équivalent d'environ deux ans de salaire d'un journalier agricole. Les prix variaient en fonction de l'offre et de la demande, des risques de guerre, etc.
La transaction ne s'effectuant pas toujours d'individu à individu, elle donnait lieu à tout un commerce. Des intermédiaires, entreprises spécialisées, se chargeaient pour un prix convenu de trouver eux-mêmes le remplaçant désiré. Plus avantageux était de souscrire, avant le tirage au sort, une assurance qui jouait en cas de malchance. Cette dernière solution pouvait prendre la forme d'une
«tontine», un certain nombre de jeunes constituant une cagnotte qui était ensuite partagée entre les plus malchanceux d'entre eux.
Vingt pour cent environ des conscrits se faisaient ainsi remplacer.
On voit qu'en fait, la conscription, dans cette organisation n'était qu'une forme plus moderne et plus élaborée du racolage, de la
«presse» d'avant 1789. On peut donc parler avec raison d'armée de métier.
L'exonération
Nombreux étaient ceux qui trouvaient immoral le remplacement. Parmi eux, le futur Napoléon III, qui, dès 1843, dénonçait
«ce trafic qu'on peut appeler traite des blancs et qui se résume par ces mots: acheter un homme quand on est riche, pour se dispenser du service militaire et envoyer un homme du peuple se faire tuer à sa
place».
Fidèle à ses idées, parvenu au pouvoir, l'empereur abolit le remplacement (sauf entre parents) par la loi du 26 avril 1855.
Pour se libérer de ses obligations, il suffisait désormais de verser à l’Etat une somme forfaitaire (ce que coûtait auparavant un remplaçant, environ) variant chaque année et qui alimentait une caisse de dotation de l'armée. Celle-ci devait offrir des primes de rengagement et verser des pensions aux anciens militaires.
La situation avait en réalité peu changé. Comme l'écrivit Sainte-Beuve,
«croyez-vous qu'avec votre loi vous chassez les marchands du temple ? Non, c'est l’Etat qui se fait marchand, c’est l’Etat qui prend la boutique».
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Trouve-t-on que le système était ingénieux? Peut-être,
mais injuste, inégalitaire aussi, de toute évidence et inefficace au plan opérationnel : la guerre de 1870 en fera la preuve lorsqu'après une vaine tentative de réforme du maréchal Niel
(voir notre article «Vous voulez
faire de la France une vaste caserne!»), l'armée prussienne fondée sur le service universel triomphera de notre armée de «professionnels».
Néanmoins doit-on attribuer la responsabilité de cette défaite seulement à une organisation qui n’est en réalité que le reflet d’une société?
Après le système des valeurs aristocratiques qui mettait au premier rang le métier des armes et à la place du patriotisme démocratique qui en fait un devoir sacré, le
dix-neuvième siècle avait bâti une société dans laquelle – c'est Mérimée qui parle –
«à force de prêcher que l'argent est le souverain bien, on a profondément altéré les sentiments belliqueux de la France, je ne dis pas dans le peuple, mais dans
les classes élevées. L'idée de risquer sa vie
est, devenue très répugnante et ceux qui s'appellent les honnêtes gens disent que cela est bas et grossier».
Francis Choisel
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