Article paru dans les Nouveaux Cahiers du Second Empire, revue éditée par les Amis de Napoléon III
(N° 44, année 2008).

Les nouveaux-nés 
devant le Sénat impérial

Les pétitions adressées au Sénat par nos aïeux du Second Empire portaient sur des sujets innombrables. Afin d’en illustrer la variété et l’intérêt que les sénateurs leur portaient, nous avons choisi d’évoquer, dans le précédent numéro de ces Cahiers, la question insolite des enterrés vivants. Aujourd’hui, nous nous proposons de compléter cette première étude en transportant le lecteur à l’autre extrémité de la vie. Quelques surprises l’y attendent également.

La déclaration des naissances

Après la constatation des décès, abordée dans l’article précédent, intéressons-nous donc, en premier lieu, à celle des naissances. Plusieurs pétitions, dont celles d'un commissaire de police (1), demandèrent en effet que celle-ci se fît à domicile et non plus à la mairie comme le prévoyait la loi. Elles furent rapportées le 7 mai 1863 par Amédée Thayer et transmises aux ministres de l'Intérieur et de la Justice, sans discussion mais aux cris de «Appuyé! Appuyé!»(2).

«La coutume de porter l'enfant à la mairie dans les trois premiers jours offre de grands dangers, surtout en hiver», déclarait le rapport, en soulignant que le vœu des pétitionnaires rejoignait les recommandations de l'Académie des Sciences et de l’Académie de Médecine, ainsi que les demandes de plusieurs conseils généraux. Il précisait en outre que déjà, dans plusieurs villes, la constatation à domicile était pratiquée; mais il ajoutait aussi: «Il arrive bien souvent qu'aucune constatation de la naissance n'a lieu, et l'acte est dressé sur simple déclaration.»

Le gouvernement répondit, dans son rapport annuel sur les pétitions, que le texte de la loi obligeait déjà le maire à se déplacer en cas de danger pour le nouveau-né. Cette réponse fut rappelée par le baron Brenier (3), le 24 mai 1867, lorsque celui-ci rapporta une nouvelle pétition (4) ayant le même objet. Il apparaissait néanmoins que, dans la pratique, le maire ne se déplaçait pas, ce qui amena Brenier à faire une proposition concrète: «Il suffirait d'avoir le médecin des naissances comme on a déjà le médecin des décès» (5), ce qui existait déjà«depuis plus de vingt ans» dans certaines villes comme Douai ou Versailles, et comme à Bruxelles, qui vivait aussi sous le régime du code Napoléon. Et il concluait: «Ce n'est donc pas la loi, ce sont les habitudes et les résistances administratives qui s'opposent à l'établissement de cette bienfaisante mesure qui protège les premiers jours des nouveaux-nés, épargne des malheurs et des afflictions aux familles, et à l'Etat le remords d'être la cause indirecte d'une mortalité qui ne se serait pas produite si les conditions naturelles de la vitalité dans les enfants n'avaient pas été altérées par les exigences rigoureuse de l'administration.» Leroy de Saint-Arnaud (6), tout en appuyant le renvoi, qui fut voté une nouvelle fois, tint toutefois à faire remarquer que le tableau était un peu noirci...

Des nourrices bien dangereuses

En 1867, le Sénat fut saisi d'une pétition sur un sujet connexe: l'excessive mortalité des enfants placés en nourrice. Il consacra la presque totalité de sa séance du 26 mars (7) à l'étude de cette question. La longueur exceptionnelle du rapport et de la discussion montre tout l'intérêt qu'y portèrent les sénateurs.

Le rapporteur, Amédée Thayer, tout en rappelant que les bonnes nourrices étaient la majorité, insista sur les négligences criminelles des autres:«Dans les campagnes, le nourrisson n'est, pour un grand nombre de nourrices, qu'un objet de commerce: s'il meurt, on le pleure lorsque les parents payent bien, puis l'on se hâte de le remplacer, tout en cachant sa mort le plus longtemps possible pour continuer à toucher le salaire.» Certes,«tous les enfants envoyés en province ne meurent pas, Dieu merci, mais combien, parmi ceux qui résistent, meurent peu de temps après leur retour dans leur famille, ou restent valétudinaires? Leur organisation a été sapée dans ses fondements, jamais ils ne jouiront d'une bonne santé.» 

S'agissait-il d'ailleurs seulement de négligence? «Il est des nourrices qui ont dans leur pays la réputation d'être de très mauvaises nourrices, de perdre tous les enfants qui leur sont confiés. Eh bien, ces femmes semblent recherchées par une certaine classe de mères, elles ont toujours des nourrissons et sont toujours parfaitement et régulièrement payées. Comment qualifier ce choix, fait par ces mères, de telles nourrices?» Ce qui était suggéré à mots couverts par Amédée Thayer, fut dit tout crûment par le cardinal Donnet (8): «C'est un infanticide déguisé, qui permet [aux filles-mères] d'éviter la cour d'assises. Il y a des nourrices sans aucun instinct de moralité et de maternité qui se prêtent à ces attentats, certains qu'elles sont de toucher le salaire convenu et de ne pas se compromettre puisque les décès dans les campagnes sont trop rarement vérifiés. Ainsi, l'infanticide froidement prémédité, lentement et sûrement exécuté, est presque toujours impuni.»

Aussi estimait-il «qu'il est bien temps d'apporter un terme à des désordres qui deviennent l'opprobre de notre temps.» C'était aussi la conclusion d'Amédée Thayer: «A l'œuvre donc! Chaque jour de retard coûte la vie à d'innocentes créatures. On ne trouvera probablement pas de suite la meilleure solution; on tâtonnera peut-être encore longtemps. Mais quelque mesure que l'on prenne, quelqu'essai que l'on fasse, ne dussent-ils sauver la vie qu'à cent enfants, qu'à dix enfants par an, on aura bien mérité de l'humanité et du pays.»

Quelle solution apporter? Il faudrait, estimait le rapport, compléter l'ordonnance de 1842 et en étendre l'application à tout le pays, car elle ne concernait que la ville de Paris. Le cardinal Donnet déclara d'ailleurs qu'elle était «tombée en désuétude». En un mot, le Sénat suggérait de légiférer sur cette matière: «Peut-on reculer devant la nécessité de mettre un terme à tous ces abus, de réglementer une industrie si importante ? [...] N'a-t-on pas été obligé de faire une loi pour réglementer le travail des enfants dans les manufactures ? Sont-ils moins intéressants au moment de leur naissance, dans ces premières années de leur existence où les causes de mort sont si nombreuses, où ils demandent les plus grands soins ? Le dirons-nous enfin, on a fait une loi en faveur des animaux (9) et il n'y en aurait pas une en faveur des enfants en nourrice ! Cela n'est pas possible.» Thayer suggéra en outre, s'agissant des mères et des nourrices négligentes — et non pas criminelles: «Si l'on pouvait faire entendre à ces mères quels sont les dangers auxquels elles exposent leurs enfants [...], si elles comprenaient que le lait maternel est le seul aliment qui convienne au nouveau-né, on aurait fait un grand pas dans une vie meilleure.» Par ailleurs, «on a institué des récompenses pour tous les dévouements, pour toutes les bonnes actions; pourquoi n'en instituerait-on pas pour les nourrices ? Qui plus qu'elles a bien mérité de la société?» Donnet, pour sa part, accusait «la non constatation sérieuse des décès des nourrissons» et, ce dont nous reparlerons plus bas, «la suppression des tours».

Outre Donnet, il faut noter que Le Verrier (10) prit la parole pour appuyer le rapport, qui concluait au renvoi au ministre de l'Intérieur. Le commissaire du gouvernement, le conseiller d'Etat Genteur, ne s'opposa pas à ce renvoi; mais il tint à rassurer le Sénat et l'opinion publique. Il signala que le pétitionnaire, le docteur Brochard, médecin de l'assistance publique, avait publié l'année précédente une brochure comportant des chiffres – qui d'ailleurs ne figuraient pas dans la pétition – et qu'à la suite de cette publication le gouvernement avait fait une enquête qui révéla que les chiffres étaient faux et que l'ordonnance de 1842 était bien appliquée: «L'émotion des familles et de l'opinion publique a été profonde et légitime.» Mais«le docteur Brochard s'est évidemment trompé.» Le gouvernement, par l'enquête diligentée, avait donc précédé le renvoi voté par le Sénat.

Toutefois, une autre pétition ayant le même objet, examinée le 4 mars 1870 (11), fut à nouveau transmise au ministre.

Faut-il supprimer les tours ?

Mais dans ce domaine, l'intérêt principal des sénateurs se porta surtout sur les abandons d'enfants. Ils s'en préoccupèrent à la suite d'une proposition de loi (12) de Troplong (13) et Portalis (14) «relative au sort des enfants confiés à l'assistance publique» rapportée le 21 juin 1856 par le comte Siméon (15), discutée et votée les 1er et 2 juillet (16), ainsi qu'à l'occasion de plusieurs pétitions en faveur du rétablissement des tours ou réclamant l'application de la proposition du Sénat, qui furent l'objet de longs rapports, notamment ceux de Ferdinand Barrot (17) le 18 mai 1859 (18), d'Amédée Thierry (19) le 14 mai 1860 (20), de La Grange (21) le 17 mai 1861 (22), de Goulhot de Saint-Germain (23) le 13 juin 1862 (24).

Très clairement encore, la question de l'infanticide et aussi, incidemment, celle de l'avortement, étaient posées en même temps que celle des abandons d'enfants: fallait-il interdire les «tours» installés à la porte des hospices (où l'on plaçait les enfants non désirés pour les abandonner anonymement) parce que l'abandon est un acte moralement condamnable; ou fallait-il les autoriser parce que l'abandon est un pis-aller qui évite l'avortement et l'infanticide? Telles étaient les deux positions entre lesquelles les sénateurs balançaient.

Amédée Thierry les résumait, dans son rapport de 1860: «L'opinion qui veut l'établissement des tours […] est inspirée surtout par le sentiment religieux. Envisageant avant toutes choses le repentir qui peut suivre une première faute, elle ouvre la porte à une réhabilitation possible qu'un éclat déshonorant détruit pour jamais. Trois causes souvent réunies, quelquefois distinctes, multiplient les abandons: la honte, la débauche et la misère. Le secret gardé sur les suites d'un entraînement involontaire peut ramener au bien la fille qui a failli; le déshonneur la condamne au vice; non seulement il étouffera le remords, mais il flétrira l'enfant et la famille, en même temps que la mère; et la famille est bien souvent innocente du désordre de ses membres. L'enfant déposé est-il le fruit de la débauche ? Que gagne-t-on à le repousser ? On le rejette dans l'infamie et dans le crime, tandis qu'il pouvait devenir, sous la tutelle de la société, un citoyen utile et honorable. L'abandon enfin est-il une mauvaise inspiration de la misère? C'est condamner l'enfant à une mort certaine que de le rendre à une famille qui est hors d'état de le nourrir et de l'élever, car l'opinion dont je parle n'admet pas qu'une mère, sans le stimulant de la honte ou de l'avilissement de la débauche, ou les nécessités d'une misère sans mesure, puisse abandonner l'enfant qu'elle pourrait garder. Aussi, suivant elle, la suppression des tours pousse fatalement à l'infanticide et la fille-mère qui, ayant conservé au fond de l'âme quelque ombre d'honneur, ne peut plus rentrer dans la société qu'au prix d'un crime, et la débauchée qui ne voit dans son enfant qu'une charge pour elle-même et un obstacle à ses désordres. Et quant aux malheureux, la société en refusant leurs enfants, crée elle-même, à son propre détriment, des vagabonds et des scélérats.» Selon l'opinion hostile aux tours, à l'inverse, «c'est le tour, c'est le secret gardé par ce dépositaire aveugle et muet qui entretient la débauche. Le repentir qui se manifeste dans le secret du cœur, sous l'apparence d'une honnêteté trompeuse, n'est pas, à son avis, le vrai repentir, celui qu'il faut désirer avant tout. La réhabilitation morale s'opère principalement par des actes; et la fille-mère qui élève publiquement son enfant expie honorablement sa faute et peut la racheter plus tard par la régularité de sa conduite.»

Une ancienne circulaire ministérielle recommandant la suppression des tours et étant diversement appliquée selon les départements, un bilan pouvait être esquissé et des comparaisons établies. C'est ce que fit le cardinal Donnet en 1856: «Nous convenons qu'il y a eu des années où le nombre des enfants abandonnés a été moindre que pendant l'existence des tours; mais les statistiques administratives signalent, d'autre part, l'augmentation des expositions extérieures, et la soudaine élévation du chiffre des morts-nés, ou des enfants décédés avant la déclaration de naissance.» En un mot, lorsqu'on supprime les tours, on abandonne tout de même les enfants, mais en les déposant sur les marches de l'hospice, au froid l'hiver, au risque de leur mort, ou tout simplement on avorte ou on tue le bébé à la naissance. «Aussi – ajoutait le cardinal – plus on se rapproche de la pratique, plus on devient favorable à la réouverture des tours dans les villes où ils ont été supprimés, et si nous avons contre notre manière de voir quelques bureaux de la haute administration, qui ne constatent guère que les résultats numériques pécuniaires, plusieurs conseils généraux, les membres de presque toutes les commissions des hospices, le clergé tout entier, et tous les hommes d'une religion pratique, je veux dire éclairée, se prononcent pour la conservation des tours. […] La charité, en s’emparant [de ces enfants] n'a d'autre but que de les arracher à l'étreinte du crime qui les a conçus et qui met leur vie en péril.»

Ce constat statistique était contesté par Siméon, le rapporteur du projet de loi de 1856: «Depuis quelques années, on a multiplié les brigades de gendarmerie, on a augmenté le nombre de commissaires de police, en un mot on a donné à l'administration des moyens plus puissants de constater les faits. Ce ne sont pas seulement les infanticides dont le nombre est devenu plus considérable; tous les crimes, mieux constatés, ont suivi la même proportion.» Ce n'était donc pas le nombre des crimes qui, selon lui, augmentait, mais celui des crimes non constatés qui diminuait. Il concluait donc: «La suppression des tours a eu peu d'influence sur l'augmentation des infanticides.» 

Amédée Thierry répéta en 1860: «On supprima les tours dans un très grand nombre de départements; et du chiffre de 132.000, les abandons tombèrent tout à coup à celui de 97.000 […] mais en même temps on vit apparaître une augmentation considérable dans le nombre des infanticides», qui doublèrent presque, de 104 à 193. Mais il reprenait aussi l'argumentation de Siméon:«Grâce à l'activité des agents de la loi et à la multiplicité des rouages de police, peu de crimes aujourd'hui restent, sinon impunis, du moins ignorés.» Et il en concluait: «Si, depuis 1826, époque à laquelle on a commencé à observer la marche ascendante des infanticides, on les voit croître incessamment dans une proportion sinistre, les tableaux statistiques démontrent que cette proportion est à peu près uniforme pour toute la France, indépendamment de l'existence et de la non-existence des tours, des secours délivrés ou refusés aux filles-mères, et enfin du nombre même des abandons. L'infanticide semble suivre depuis trente ans la progression des autres crimes contre les personnes. […] On le voit, ces résultats de l'observation déroutent toutes les argumentations logiques.»

Aussi, la proposition de loi sénatoriale de 1856 prévoyait-elle prudemment, parmi les bases des nouvelles dispositions sur les enfants trouvés, de «ne rien changer au mode d'admission, tel qu'il se pratique aujourd'hui, afin de continuer l'expérience qui se fait à ce sujet.» (25)

Dans son rapport de 1859, Amédée Thierry arrivait à la même conclusion:«Il convient, dans l'état actuel des choses, de ne recommander exclusivement au Gouvernement de l'Empereur ni un système ni l'autre, la question devant s'éclairer par une étude plus attentive des besoins locaux.» Il ajouta au cours de la discussion: «Nous devons dire aux représentants du Gouvernement: Etudiez les mœurs, les sentiments religieux des localités, leurs habitudes séculaires et jusqu'à leurs préjugés; n'ayez pas foi dans les systèmes absolus; ne tenez pas à plier impitoyablement le pays sous le niveau d'une règle uniforme. Dans les départements qui n'ont jamais eu de tours, n'en établissez pas, ce serait donner une prime aux enfants illégitimes; dans ceux qui en ont, prenez garde de pousser à l'infanticide, en les supprimant.»

En 1862, Goulhot de Saint-Germain adopta, au nom de la commission, la même position, à savoir de «laisser aux conseils généraux, qui sont les juges les plus compétents en pareille matière, le soin d'apprécier dans une juste mesure ce qu'il convient de faire dans l'intérêt de chaque département» c'est-à-dire de ne rien changer à la situation existante. «Il est [en effet] permis de penser qu'en traçant une règle uniforme pour tous les départements de l'Empire, on courrait le risque de ne pas extirper le mal, mais de le faire naître là où le besoin de mesures spéciales ne s'est jamais fait sentir. Dans une question aussi complexe, le remède doit être approprié au caractère, aux mœurs, aux habitudes, aux préjugés des habitants. Ouvrir un tour dans une contrée où, malgré certains désordres, le sentiment de la famille existe et ne demande qu'à être fortifié, c'est exposer ce sentiment à de coupables tentations; c'est lui offrir des facilités dangereuses; c'est encourager la débauche et la dissimulation qui, le plus souvent, engendrent le crime. Le fermer, au contraire, là où la misère, l'excès de travail, les habitudes déréglées, le climat, ont altéré les moeurs des habitants et étouffé en eux le sentiment de la famille, de la morale et de la religion, c'est les pousser fatalement au crime.»

Selon Donnet, en 1856, «ce qui multiplie les enfants abandonnés, ce n'est pas le tour; c'est l'immoralité.» La solution au problème était donc de moraliser les populations. Donnet le répéta en 1860, en reprenant la même formule: «Le sentiment qui porte une mère à exposer le fruit de ses entrailles est si contraire à la nature, que le plus ou moins de facilité ne peut être considéré comme une cause déterminante. Ce qui multiplie les enfants trouvés, ce n'est pas le tour, c'est l'immoralité.»

Goulhot estimait aussi, en 1862 qu'il fallait espérer dans«l'amélioration progressive de la condition morale et politique des habitants». En attendant, ajoutait-il,«il faut qu'un état transitoire prépare le changement qu'on se propose, sans quoi l'on s'expose à créer, pour un temps donné, une situation pire que celle qui existait antérieurement.» 

Les secours aux filles-mères

Au cours de ces débats, l’existence de «secours aux filles-mères» fut aussi évoqué. Ils étaient un moyen de dissuader celles-ci d'abandonner ou de tuer leur enfant, en même temps que de les aider à les élever; mais il y avait là, aux yeux des sénateurs, une dérive, un effet pervers, quelque chose de choquant pour la morale.

Siméon le rappelait dans son rapport de 1856: «Le secours aux filles-mères est une expression qu'on a eu tort d'employer. Que penserait-on d'une société qui encouragerait la débauche ? On peut pardonner une faute; mais on doit surtout songer à sauver le malheureux enfant qui en est le fruit. Cette assistance n'a jamais eu d'autre but que de prévenir l'abandon de l'enfant, et l'on ne peut la comprendre qu'ainsi; la fille-mère n'inspire par elle-même aucun intérêt. C'est pour cela qu'il ne conviendrait pas que ce secours se prolongeât pendant plusieurs années, et qu'il dégénérât ainsi en une sorte de pension; car il en résulterait que la position des filles-mères deviendrait meilleure que celle des mères légitimes.» Sa conclusion restait toutefois modérée: «La législation de 1811 […] n'autorise pas ce genre de secours, et il vaut mieux n'en pas parler dans la loi, même pour l'interdire.»

En 1860, Amédée Thierry fut plus net: «Les secours donnés aux filles-mères, invention récente qui commence à peser sur les budgets, car leur chiffre s'élève à plus de 86.000 francs, excitent de la part des partisans des tours des paroles pleines de sévérité. Qui n'y voit, disent-ils, un encouragement au vice, en tout cas un exemple honteux, pernicieux pour la morale, en ce qu'il est offert, sous le patronage du Gouvernement lui-même, à des populations trop souvent en butte aux tentations de la pauvreté? A côté de ces femmes qui ont accepté la honte, que l'Administration visite et soigne avec une sorte d'apparat, dont les enfants ne manquent ni de lait, ni de pain, ni de vêtements, il y en a d'autres qui vont nus et meurent de faim, et ce sont des enfants légitimes, et leurs mères sont honnêtes. Est-ce ainsi qu'on prétend moraliser le peuple, à une époque où non seulement les liens sociaux sont ébranlés, mais ceux de la famille mis en question ? où le mariage, où l'autorité paternelle semblent réduits à de vaines prescriptions légales ? Jetons un voile sur ces plaies de notre société, et tâchons du moins qu'elles ne s'enveniment pas par nos remèdes mêmes. On ne peut se le dissimuler, Messieurs les Sénateurs, il y a dans ces plaintes de l'opinion qui veut rendre les tours obligatoires et rejette les mesures qu'on leur a substituées, bien des considérations dignes d'éveiller la sollicitude d'un Gouvernement moral et prévoyant.»

Le marquis de Gabriac (26) ajouta à la discussion un argument supplémentaire: était-il bien souhaitable de laisser aux filles-mères l'éducation de leurs enfants ? «Quelle éducation peut recevoir un enfant tous les jours témoin des enseignements du séducteur de la mère, qui a continué avec elle ses relations, un enfant qui voit sa mère, celle qui devrait lui donner d'utiles leçons, violer sous ses yeux les lois de la morale et de la pudeur ?»

C'était avouer qu'on souhaitait que ces enfants fussent abandonnés afin qu'ils puissent être élevés par d'autres.

*

On voit que les sénateurs ne badinaient pas avec la morale. Leurs jugements sont sévères, exprimés d’ailleurs sur le ton de l’évidence, comme s’ils proféraient les lieux communs de leur milieu ou comme s’ils se coulaient dans la pensée dominante du moment. En même temps, ils se montrent pleins d’humanité, modérés et même tolérants dans leurs conclusions pratiques, animés par le bon sens et par un esprit pragmatique, se comportant en défenseurs de la vie et en protecteurs de l’enfance.

Ce n’est pas une surprise pour qui les connaît bien. Ils se révèlent ainsi dans la plupart de leurs débats. Ce ne sont pas des doctrinaires mais des hommes d’expérience et de bonne volonté. Sous le Second Empire aussi, le Sénat était une assemblée de sages.

Francis Choisel

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[1] N° 222, 446, 605.
[2] Amédée Thayer (1799-1868), gendre du maréchal Bertrand, avocat, sénateur depuis 1852.
[3] Anatole Brenier de la Renaudière (1807-1885), diplomate, ancien ministre des affaires étrangères (janvier-avril 1851), sénateur depuis 1861.
[4] N° 490.
[5] Nous avons vu dans l’article précédent qu’en réalité, il n’existait de tels «médecins des décès» qu’à Paris.
[6] Adolphe Leroy de Saint-Arnaud (1807-1873), frère du maréchal, avocat, sénateur depuis 1857.
[7] N° 163.
[8] Donnet (1795-1882),archevêque de Bordeaux depuis 1836. Les cardinaux, comme les maréchaux et les amiraux, étaient membres de droit du Sénat. Il y entra donc en 1852.
[9] La fameuse loi Grammont de 1850.
[10] Le Verrier (1811-1877), célèbre astronome, membre de l’Académie des sciences, directeur de l’Observatoire de Paris, sénateur depuis 1852.
[11] N° 489, rapportée par Leroy de Saint-Arnaud.
[12] Rappelons que le Sénat, quoique n’étant pas une assemblée à caractère législatif, disposait, en vertu de l’article 30 de la Constitution, du droit de “poser les bases d’un grand projet national” sous la forme d’un “rapport adressé à l’Empereur”.
[13] Troplong (1795-1869), premier président de la Cour de Cassation, président du Sénat de décembre 1852 jusqu’à sa mort.
[14] Le comte Joseph Portalis (1778-1858), fils du grand Portalis, ancien pair de France et ancien ministre de la Restauration, ancien premier président de la Cour de Cassation, sénateur depuis 1852.
[15] Henri Siméon (1803-1874), fils et petit fils de pair de France, fut successivement préfet, député (1843-1848) membre de l’Assemblée législative (1850-1851), sénateur depuis 1852.
[16] Dépôt le 4 mars, prise en considération le 15 mars, nomination de la commission le 31 mars. La proposition visait avant tout à la création d'orphelinats en Algérie pour faciliter son peuplement. Nous ne nous préoccuperons pas ici de cet aspect de la proposition.
[17] Ferdinand Barrot (1806-1883), frère d’Odilon, député (1842-1848), membre des assemblées constituante et législative (1848- 1849 et 1849-1851), ministre de l’Intérieur (1849-1850), sénateur depuis 1853.
[18] N° 79.
[19] Amédée Thierry (1797-1873), historien comme son frère Augustin, ancien préfet, [] ancien conseiller d’Etat, membre de l’Académie des sciences morales et politiques, sénateur depuis 1860.
[20] N° 186 et 189.
[21] 
[22] N° 319 et 339; la première de ces deux pétitions "reproduisant identiquement une partie des conclusions du rapport présenté au Sénat par le comte Siméon, en août 1856".
[23] Goulhot de Saint-Germain (1803-1875), ancien représentant à l’Assemblée législative, (1849-1851), sénateur depuis 1852.
[24] N° 875.
[25] Rapport de Siméon.
[26] Gabriac (1792-1865), ancien diplomate; ancien pair de France, était sénateur depuis 1853.