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Convention conclue pour la répression des troubles en Syrie
5 septembre 1860
Sa Majesté Impériale le Sultan, voulant
arrêter, par mesures promptes et efficaces l'effusion du sang en Syrie
et témoigner de sa ferme résolution d'assurer l'ordre et la paix parmi
les populations placées sous sa Souveraineté, et Leurs Majestés
l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni
de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Son Altesse Royale le Régent de
Prusse, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies ayant offert
leur coopération active que Sa Majesté a acceptée, Leursdites
Majestés et Son Altesse Royale ont résolu de conclure une Convention
à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires:
[...]
Lesquels, après s'être communiqué leurs
pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des
articles suivants:
Article 1er
Un corps de troupes
européennes, qui pourra être porté à douze mille hommes, sera
dirigé en Syrie pour contribuer au rétablissement de la tranquillité.
Article 2
Sa Majesté l''Empereur des
Français consent à fournir immédiatement la moitié de ce corps de
troupes. S'il devenait nécessaire d'élever son effectif au chiffre
stipulé dans l'article précédent, les Hautes Puissances
s'entendraient sans retard avec la Porte, par la voie diplomatique
ordinaire, sur la désignation de celles d'entre elles qui auraient à y
pourvoir.
Article 3
Le commandant en chef de
l'expédition entrera, à son arrivée, en communication avec le
Commissaire extraordinaire de la Porte, afin de combiner toutes les
mesures exigées par les circonstances, et de prendre les positions
qu'il y aura lieu d'occuper pour remplir l'objet du présent acte.
Article 4
Leurs Majestés l'Empereur
d'Autriche, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la
Grande-Bretagne et d'Irlande, Son Altesse Royale le Prince Régent de
Prusse et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies promettent
d'entretenir des forces navales suffisantes pour concourir au succès
des efforts communs pour le rétablissement de la tranquillité sur le
littoral de la Syrie.
Article 5
Les Hautes Parties, convaincues
que ce délai sera suffisant pour atteindre le but de la pacification
qu'elles ont en vue, fixent à six mois la durée de l'occupation des
troupes européennes en Syrie.
Article 6
La Sublime Porte s'engage à
faciliter, autant qu'il dépendra d'elle, la subsistance et
l'approvisionnement du corps expéditionnaire.
Article 7
La présente Convention sera
ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le
délai de cinq semaines ou plus tôt si faire se peut.
En foi de quoi, les
Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de
leurs armes.
Fait à Paris, le 5 septembre 1860.
Signé:
Thouvenel
Metternich
Cowley
Reuss
Kisseleff
Ahmed-Vefik Effendi
[L'échange
des ratification a été effectué à Paris, le 26 septembre 1860]
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