Pour annoncer de nouvelles réformes libérales en matière constitutionnelle, de presse et de réunion, l'Empereur adresse à son ministre d'Etat, Eugène Rouher, une lettre qui est publiée le lendemain au Moniteur.

Lettre du 19 janvier 1867 

Palais des Tuileries, le 19 janvier 1867. 

Monsieur le Ministre,

Depuis quelques années on se demande si nos institutions ont atteint leur limite de perfectionnement ou si de nouvelles améliorations doivent être réalisées; de là une regrettable incertitude qu’il importe de faire cesser.

Jusqu’ici vous avez du lutter avec courage en mon nom pour repousser des demandes inopportunes et pour me laisser l’initiative de réformes utiles lorsque l’heure en serait venue. Aujourd’hui je crois qu’il est possible de donner aux institutions de l’Empire tout le développement dont elles sont susceptibles, et aux libertés publiques une extension nouvelle, sans compromettre le pouvoir que la nation m’a confié.

Le plan que je me suis tracé consiste à corriger les imperfections que le temps a révélées et à admettre les progrès compatibles avec nos mœurs, car gouverner, c’est profiter de l’expérience acquise et prévoir les besoins de l’avenir.

Le décret du 24 novembre 1860 a eu pour but d’associer plus directement le Sénat et le Corps législatif à la politique du gouvernement, mais la discussion de l’Adresse n’a pas amené les résultats qu’on devait en attendre; elle a, parfois, passionné inutilement l’opinion, donné lieu à des débats stériles et fait perdre un temps précieux pour les affaires; je crois qu’on peut, sans amoindrir les prérogatives des pouvoirs délibérants, remplacer l’Adresse par le droit d’interpellation sagement réglementé.

Une autre modification m’a paru nécessaire dans les rapports du gouvernement avec les grands corps de l’État; j’ai pensé que, en envoyant les ministres au Sénat et au Corps législatif, en vertu d’une délégation spéciale, pour y participer à certaines discussions, j’utiliserais mieux les forces de mon Gouvernement, sans sortir des termes de la Constitution qui n’admet aucune solidarité entre les ministres et les fait dépendre uniquement du chef de l’État. 

Mais là ne doivent pas s’arrêter les réformes qu’il convient d’adopter; une loi sera proposée pour attribuer exclusivement aux tribunaux correctionnels l’appréciation des délits de presse et supprimer ainsi le pouvoir discrétionnaire du Gouvernement. Il est également nécessaire de régler législativement le droit de réunion en le contenant dans les limites qu’exige la sûreté publique.

J’ai dit l’année dernière que mon gouvernement voulait marcher sur un sol affermi, capable de supporter le pouvoir et la liberté. Par les mesures que je viens d’indiquer, mes paroles se réalisent, je n’ébranle pas le sol que quinze années de calme et de prospérité ont consolidé, je l’affermis davantage en rendant plus intimes mes rapports avec les grands pouvoirs publics, en assurant par la loi aux citoyens des garanties nouvelles, en achevant enfin le couronnement de l’édifice élevé par la volonté nationale.

Sur ce, monsieur le Ministre, je prie Dieu qu’il vous ait en sa sainte et digne garde.

Napoléon

Le Moniteur Universel, 20 janvier 1867

© 2006, Le Sitemestre