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Lettre de l’Empereur
au Maréchal Pélissier,
gouverneur général de l’Algérie
Paris, le 6 février 1863
Monsieur le Maréchal,
Le Sénat doit être saisi bientôt de l’examen des bases générales de la constitution de l’Algérie; mais sans attendre sa délibération, je crois de la plus haute importance de mettre un terme aux inquiétudes excitées par tant de discussions sur la propriété arabe.
Lorsque la Restauration fit la conquête d’Alger, elle promit aux Arabes de respecter leur religion et leurs propriétés. Cet engagement solennel existe toujours pour nous et je tiens à honneur d’exécuter, comme je l’ai fait pour Abd El Kader, ce qu’il y avait de grand et de noble dans les promesses des gouvernements qui m’ont précédé.
D’un autre côté, quand même la justice ne le commanderait pas, il me semble indispensable pour le repos et la prospérité de l’Algérie, de consolider la propriété entre les mains de ceux qui la détiennent. Comment en effet compter sur la pacification d’un pays lorsque la presque totalité de la population est sans cesse inquiétée sur ce qu’elle possède ? Comment développer sa prospérité lorsque la plus grande partie de son territoire est frappée de discrédit par l’impossibilité de vendre ou d’emprunter ? Comment enfin augmenter les revenus de l’Etat lorsque l’on diminue sans cesse la valeur du fonds arabe qui seul paye l’impôt.
Etablissons les faits: on compte en Algérie 3 millions d’Arabes et 200.000 Européens, dont 120.000 Français. Sur une superficie d’environ 14 millions d’hectares dont se compose le Tell, 2 millions sont cultivés par les indigènes. Le domaine exploitable de l’Etat est de 2 millions 600 mille hectares, dont 890.000 propres à la culture […] Enfin 420.000 hectares ont été livrés à la colonisation européenne […] sur [lesquels] une grande partie a été revendue ou louée aux Arabes par les concessionnaires, et le reste est loin d’être entièrement mis en rapport.
En présence de ces résultats, on ne peut admettre qu’il y ait utilité à cantonner les indigènes, c’est-à-dire prendre une certaine portion de leurs terres pour accroître la part de la colonisation.
Aussi est-ce d’un consentement unanime que le projet de cantonnement soumis au Conseil d’Etat a été retiré. Aujourd’hui, il faut faire davantage: convaincre les Arabes que nous ne sommes pas venus en Algérie pour les supprimer et les spolier mais pour leur apporter les bienfaits de la civilisation. Or la première condition d’une société civilisée, c’est le respect du droit de chacun.
Le droit, m’objectera-t-on, n’est pas du côté des Arabes; le sultan était autrefois propriétaire de tout le territoire et la conquête nous l’aurait transmis au même titre. Eh quoi ! L’Etat s’armerait des principes surannés du mahométisme pour dépouiller les anciens possesseurs du sol, et sur une terre devenue française, il invoquerait les droits despotiques du Grand Turc. Pareille prétention est exorbitante et voulût-on s’en prévaloir, il faudrait refouler toute la population arabe dans le désert et lui infliger le sort des Indiens d’Amérique du Nord, chose impossible et inhumaine.
Cherchons donc par tous les moyens à nous concilier cette race intelligente, fière, guerrière et agricole. La loi de 1851 avait consacré les droits de propriété et de jouissance existant au temps de la conquête, mais la jouissance, mal définie, était demeurée incertaine. Le moment est venu de sortir de cette situation précaire. Le territoire des tribus, une fois reconnu, on le divisera en douaires, ce qui permettra plus tard, à l’initiative prudente de l’administration, d’arriver à la propriété individuelle. Maîtres incommutables de leur sol, les indigènes pourront en disposer à leur gré, et de la multiplicité des transactions naîtront entre eux et les colons des rapports journaliers plus efficaces, pour les amener à notre civilisation, que toutes les mesures coercitives.
La terre d’Afrique est assez vaste, les ressources à y développer sont assez nombreuses pour que chacun puisse y trouver sa place et donner libre essor à son activité, suivant sa nature, ses mœurs et ses besoins. Aux indigènes, l’élevage des chevaux et du bétail, les cultures naturelles du sol. A l’activité et à l’intelligence européennes, l’exploitation des forêts et des mines, les dessèchements, les irrigations, l’introduction des cultures perfectionnées, l’importation de ces industries qui précèdent ou accompagnent toujours les progrès de l’agriculture.
Au gouvernement local, le soin des intérêts généraux, le développement du bien-être moral par l’éduction, du bien-être matériel par les travaux publics. A lui le devoir de supprimer les réglementations inutiles et de laisser aux transactions la plus entière liberté. En outre, il favorisera les grandes associations de capitaux européens, en évitant désormais de se faire entrepreneur d’émigration et de colonisation, comme de soutenir péniblement des individus sans ressources attirés par des concessions gratuites.
Voilà, monsieur le Maréchal, la voie à suivre résolument, car, je le répète, l’Algérie n’est pas une colonie proprement dite, mais un royaume arabe. Les indigènes ont comme les colons un droit égal à ma protection et je suis aussi bien l’Empereur des Arabes que l’Empereur des Français.
Ces idées sont les vôtres, elles sont aussi celles du ministre de la guerre et de tous ceux qui, après avoir combattu dans ce pays, allient à une pleine confiance dans son avenir une vive sympathie pour les Arabes.
J’ai chargé le maréchal Randon de préparer un projet de sénatus-consulte dont l’article principal sera de rendre les tribus, ou fractions de tribus, propriétaires incommutables des territoires qu’elles occupent à demeure fixe et dont elles ont la jouissance traditionnelle, à quelque titre que ce soit.
Cette mesure, qui n'aura aucun effet rétroactif, n'empêchera aucun des travaux d'intérêt général, puisqu'elle n'infirmera en rien l'application de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; je vous prie donc de m'envoyer tous les documents statistiques qui peuvent éclairer la discussion au Sénat.
[...]
(Lettre publiée dans le Moniteur Universel du 7 février 1863)