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Nous avons repris ici la version mise en
ligne par l'Université de Rennes I, sauf pour les deux derniers
paragraphes, où nous avons suivi la collection de M. Chaulanges (Textes
historiques – 1848 - 1871). La seconde semble être celle du Moniteur,
la première a manifestement été réécrite ultérieurement pour en
améliorer la forme.
Discours d'Aldolphe Thiers
sur les libertés nécessaires
Au Corps législatif, le 11 janvier 1864
[…]
Pour moi, Messieurs, il y a cinq conditions qui constituent ce que j'appelle le nécessaire en fait de liberté. La première est celle qui est destinée à assurer la sécurité du citoyen. Il faut que le citoyen repose tranquillement dans sa demeure, et parcoure toutes les parties du territoire sans être exposé à aucun acte arbitraire. Pourquoi les hommes se mettent-ils en société ? Pour assurer leur sécurité. Mais, quand ils se sont mis à l'abri de la violence individuelle, s'ils restaient exposés à la violence du pouvoir destiné à les protéger, ils auraient manqué leur but.
ll faut que le citoyen soit garanti contre la violence individuelle et contre tout acte arbitraire du pouvoir. Ainsi, quant à cette liberté qu'on appelle la liberté
individuelle, je n'insisterai pas ; c'est bien celle-là qui mérite le titre d'incontestable et d'indispensable.
Mais quand le citoyen a obtenu cette sécurité, il n'a presque rien fait encore. S'il s'endormait dans une tranquille indolence, cette sécurité il ne la conserverait pas longtemps. Il faut en effet que le citoyen veille sur la chose publique. Pour cela, il faut qu'il y pense et il ne faut pas qu'il y pense seul, car il n'arriverait ainsi qu'à une opinion individuelle; il faut que ses concitoyens y pensent comme lui; il faut que tous ensemble échangent leurs idées, et arrivent ainsi à produire cette pensée commune qu'on appelle l'opinion publique. Or cela n'est possible que par la presse. Il faut donc qu'elle soit libre, mais, lorsque je dis liberté, je ne dis pas impunité. De même que la liberté individuelle du citoyen existe à la condition qu'il n'aura pas provoqué la vindicte des lois, la liberté de la presse est à cette condition que l'écrivain n'aura ni outragé l'honneur des citoyens, ni troublé le repos du pays.
(Marques d'approbation)
Ainsi, selon moi, la seconde liberté nécessaire, c'est, pour les citoyens, cette liberté d'échanger leurs idées, liberté qui enfante l'opinion publique. Mais, lorsque cette opinion se produit, elle ne doit pas demeurer un vain fruit, et il faut qu'elle ait un résultat. Pour cela, il faut que des hommes choisis viennent l'apporter ici, au centre de l'État – ce qui suppose la liberté des élections – et, par liberté des élections, je n'entends pas que le gouvernement, qui est chargé de veiller aux lois, n'ait pas là un rôle; que le gouvernement, qui est composé de citoyens, n'ait pas une opinion : je me borne à dire qu'il ne faut pas qu'il puisse dicter les choix et imposer sa volonté dans les élections. Voilà ce que j'appelle la liberté électorale.
Mais ce n'est pas tout, Messieurs. Quand ces élus mandataires de l'opinion publique, chargés de l'exprimer, sont réunis ici, il faut qu'ils jouissent d'une liberté complète ; il faut qu'ils puissent à temps … – veuillez bien, Messieurs, apprécier la portée de ce que je dis en ce moment – il faut qu'ils puissent, à temps, opposer un utile contrôle à tous les actes du pouvoir. Il ne faut pas que ce contrôle arrive trop tard, et qu'on n'ait que des fautes irréparables à déplorer. C'est là la liberté de la représentation nationale, sur laquelle je m'expliquerai tout à l'heure, et cette liberté est, selon moi, la quatrième des libertés indispensables.
Enfin vient la dernière – je ne dirai pas la plus importante, elles sont toutes également importantes , mais la dernière, dont le but est celui-ci : c'est de faire que l'opinion publique, bien constatée ici à la majorité, devienne la directrice de la marche du gouvernement.
(Bruit)
Messieurs, les hommes, pour arriver à cette liberté qui est, on peut le dire, la liberté tout entière, ont imaginé deux moyens, la république et la monarchie.
Dans la république, le moyen est bien simple : on change le chef de l'État tous les quatre, six ou huit ans, suivant le texte de la Constitution.
De leur côté, les partisans de la monarchie ont voulu, eux aussi, n'être pas moins libres que les citoyens de la république, et quel moyen ont-ils imaginé ? C'est, au lieu de faire porter l'effort de l'opinion publique sur le chef de l'État, de le faire porter sur les dépositaires de son autorité, d'établir le débat non pas avec le souverain, mais avec des ministres, de manière que, le souverain ne changeant pas, la permanence du pouvoir étant assurée, quelque chose changeât, la politique, et qu'ainsi s'accomplit ce beau phénomène du pays placé sous un monarque étranger à toutes les vicissitudes, du pays se gouvernant lui-même par sa propre pensée et par sa propre opinion.
(Mouvement prolongé en sens divers.)
Eh bien, de ces cinq conditions de la liberté que j'appelle nécessaires, incontestables, indispensables, de ces cinq conditions, lesquelles, avons-nous ? Lesquelles nous restent à acquérir ? Lesquelles pouvons-nous avoir sans bouleverser notre Constitution ? Toutes, je le répète.
(Bruit)
Je commence cet examen, Messieurs, et je tâcherai d'être le plus bref possible.
Quant à la liberté individuelle, il existe aujourd'hui une exception fâcheuse ; c'est la loi de sûreté générale. Elle s'applique à un certain nombre de citoyens. Mais, Messieurs, vous le savez, qu'importent les citoyens auxquels elle s'applique ? La qualité de citoyen est une qualité absolue; il n'y a que la justice qui puisse y porter atteinte, et, quand la justice n'y a pas porté atteinte, tous les citoyens sont égaux.
(Sur plusieurs bancs : Très bien ! Très bien !)
Eh bien, quant à cette loi de sûreté générale, elle a appartenu à des circonstances qui, heureusement, ne sont plus.
(Interruption et rumeurs dubitatives)
[…]
Il n'est pas besoin de bouleverser nos
institutions pour vous donner [ces libertés].[…] Pour la liberté
individuelle, il suffit de laisser tomber la loi de sûreté générale;
pour la presse, il ne faudrait pas toucher à la Constitution, il
faudrait changer seulement un ou deux articles du décret sur la presse;
pour la liberté électorale, il faudrait changer quelques pratiques;
pour la liberté que j'appelle la liberté de la représentation
nationale, il faudrait introduire un usage ici, celui d'interpeller les
ministres, qui a existé dans tous les temps et qui existe partout; et
quant à la principale des libertés, celle qui consiste à établir le
débat, en laissant le Souverain toujours au-dessus de nous, toujours
étranger à nos discussions, qui consiste à rétablir le débat avec
les ministres, pour celle-là il ne faut qu'un ou deux décrets comme
l'Empereur en a déjà rendu plusieurs.
Ainsi, vous le voyez, il ne s'agit pas de
bouleverser nos institutions; il s'ait qu'elles soient développées
dans le sens où elles l'ont déjà été.
[…]
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