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Traité de Tien-Tsin1858Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté l'Empereur de la Chine, animés l'un et l'autre du désir de mettre un terme aux différends qui se sont élevés entre les deux Empires, et voulant rétablir et améliorer les relations d'amitié, de commerce et de navigation qui ont existé entre les deux Puissances, comme aussi en régulariser l'existence, en favoriser le développement et en perpétuer la durée, ont résolu de conclure un nouveau Traité, basé sur l'intérêt commun des deux pays [...]Article premierIl y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté l'Empereur de Chine, ainsi qu'entre les sujets des deux Empires, sans exception de personnes ni de lieux. [...]Article 2Pour maintenir la paix si heureusement rétablie entre les deux Empires, il a été convenu entre les Hautes Parties Contractantes qu'à l'exemple de ce qui se pratique chez les nations de l'Occident, les agents diplomatiques dûment accrédités par Sa Majesté l'Empereur des Français auprès de Sa Majesté l'Empereur de la Chine pourront se rendre éventuellement dans la capitale de l'Empire lorsque des affaires importantes les y appelleront. [...]Article 3Les communications officielles des Agents diplomatiques et consulaires français avec les autorité chinoises seront écrites en français, mais seront accompagnées, pour faciliter le service, d'une traduction chinoise aussi exacte que possible. [...] [En cas de divergence] ce sera le texte français qui devra prévaloir. [...]Article 5Sa Majesté l'Empereur des Français pourra nommer des Consuls ou des Agents consulaires dans les ports de mer ou de rivière de l'Empire chinois dénommés dans l'article 6 du présent traité pour servir d'intermédiaire antre les autorités chinoises et les négociants et les sujets français [...]Article 6L'expérience ayant démontré que l'ouverture de nouveaux ports au commerce étranger est une des nécessités de l'époque, il a été convenu que les ports de Kioung-Tchéou et Tchao-Tchéou, dans la province de Kouang-Toung, Taïwan et Tansoui dans l'île de Formose, province de Fou-Kien, Tchang-tchéou dans la Province de Chan-toung et Nanking dans la province de Kiang-nan, jouiront des mêmes privilèges que Canton, Chang-haï, Ning-po, Amoy et Fou-tchéou. [...]Article 7Les Français et leurs familles pourront se transporter, s'établir et se livrer au commerce ou à l'industrie en toute sécurité et sans entrave d'aucune espèce dans les ports et villes de l'Empire chinois situés sur les côtes maritimes et sur les grands fleuves dont l'énumération est contenue dans l'article précédent. [...]Article 9Tous les changements apportés d'un commun accord avec l'une des Puissances signataires des Traités avec la Chine, au sujet des améliorations à introduire au tarif actuellement en vigueur, ou à celui qui le serait plus tard, comme aussi aux droits de douane, de tonnage, d'importation, de transit et d'exportation, seront immédiatement applicables au commerce et aux négociants français, par le seul fait de leur mise en exécution.Article 13La religion chrétienne ayant pour objet essentiel de porter les hommes à la vertu, les membres de toutes les communautés chrétiennes jouiront d'une entière sécurité pour leurs personnes, leurs propriétés et le libre exercice de leurs pratiques religieuses; et une protection efficace sera donnée aux missionnaires qui se rendront pacifiquement dans l'intérieur du pays. [...]Article 38[En cas de rixe entre Français et Chinois], les Français seront arrêtés à la diligence du Consul [...] le principe étant que, pour la répression des crimes et délits commis par eux en Chine, les Français seront constamment régis par les lois françaises.[...] |
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