Article paru en novembre 2002 dans la Revue cantonale de Boulogne-Billancourt.

Voies privées : des solutions

On rencontre à Boulogne et à Billancourt de nombreuses voies privées. Certaines sont des impasses, d’autres sont fermées au public, certaines enfin sont ouvertes à la ciculation piétonne ou automobile, comme la boueuse sente Deschandeliers ou la coquette villa Marie-Justine, sans parler du cas très spécifique de la dalle du forum du Pont de Sèvres.

Dire que ces voies sont privées, c’est rappeler que leur entretien n’est pas normalement à la charge de la ville mais des propriétaires. Et c’est là que commencent les problèmes. Car les «propriétaires», c’est-à-dire les riverains, n’ont pas toujours la capacité financière, la compétence ou même la volonté d’entretenir ces «passages». Ils estiment que c’est à la ville de le faire, puisque, comme les rues et les boulevards, leur voie «privée» sert à tout le monde. Ils n’ont pas tort. Les habitants du reste du quartier, quant à eux, se plaignent de la praticabilité plus que douteuse et l’aspect laissant à désirer de ces itinéraires qu’ils empruntent ou aperçoivent en faisant leurs courses. Ils se tournent aussi vers la mairie, pour se plaindre. Ils n’ont pas tort non plus.

Pour la ville, toutefois, y engager sans précautions des travaux, c’est encourir une responsabilité pour la suite sans pouvoir contrôler complètement les choses, puisqu’elle n’y est pas chez elle. C’est s’exposer à des litiges avec des propriétaires mécontents. C’est aussi risquer des recours de la part de contribuables estimant que l’argent public n’est pas fait pour entretenir des propriétés privées. En droit ces contribuables auraient gain de cause. Et la ville a bien raison de réfléchir avant d’agir.

Est-ce à dire pour autant qu’il n’y a pas de solutions ? Evidemment non. Mais elles doivent être taillées sur mesure, au cas par cas. Le législateur y a pourvu, ce genre de situation n’étant pas, on s’en doute, une spécificité boulonnaise.

Le plus simple est l’acquisition de la voie par la ville, et son incorporation au domaine public. Autrement dit, transformer le passage privé en rue communale de droit commun. Encore faut-il que les propriétaires riverains soient d’accord. Sinon, il faut s’engager dans une longue procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, ce qui n’est pas souhaitable. Mais c’est possible et peut être, dans certains cas, nécessaires.

Une autre possibilité réside dans un contrat en bonne et due forme entre la ville et les propriétaires. Ceux-ci s’engagent en particulier à laisser libre accès à leur voie, éventuellement sous certaines réserves (piétons seulement par exemple) et la ville à l’aménager et à l’entretenir. La procédure est amiable, elle nécessite l’accord de chacun. Mais une procédure contraignante est également possible tout en maintenant à la voie son caractère privé. Si l’insalubrité est avérée, une majorité de propriétaires ou le maire, de préférence les deux, peuvent déclencher la création d’un syndicat de copropriétaires pouvant lever les contributions nécessaires aux travaux requis. 

Alors, qu’on ne dise plus qu’il n’existe pas de solution !

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