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Pour une TVA sociale
Francis Choisel s’est engagé parmi les premiers en faveur de ce qu’il est convenu d’appeler
« la T.V.A. sociale », destinée à favoriser l’emploi et à améliorer la compétitivité de nos
entreprises.
Le président de la République, Jacques Chirac en a officiellement repris l’idée à l’occasion de ses vœux télévisés pour 2006.
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L'article ci-après de la Revue cantonale de
Boulogne-Billancourt, publié en mai 2001, explique de quoi il
s'agit.
Sauver notre protection
sociale
par une réforme des prélèvements
Les charges sur les salaires dépassent
2.000 milliards, ce qui pénalise l’emploi et ne suffit plus à financer notre santé et nos retraites.
Tout le monde s’accorde à le dire, et pourtant personne n’en tire les conséquences. La solution est pourtant simple : il faut diminuer progressivement les charges sur les salaires et les remplacer par un prélèvement, toujours perçu par les URSAFF, mais assis sur la valeur ajoutée.
Robotisation, délocalisations
Pourquoi ? A cause de la robotisation, d’abord: la deuxième moitié du XXème siècle a vu une augmentation sans précédent de la productivité : dans de nombreuses branches, les robots ont remplacé les ouvriers.
A cause des délocalisations, ensuite : tous les jours, des entreprises ferment leurs usines et transfèrent leur production dans des pays en voie de développement.
Résultat : les salariés sont licenciés, et les URSAFF perdent les recettes des charges sociales correspondantes.
Car les produits robotisés et délocalisés ne paient pas de charges sur les salaires. Ils ne financent pas notre protection sociale.
Avec l’assiette sur la valeur ajoutée, ils contribueront à financer notre protection sociale. Les charges sur les salaires pourront baisser. Les activités de main d’œuvre pourront embaucher.
Tel est le raisonnement que développe Jacques Pichelot, ancien patron d’une entreprise de peinture du département de la Manche, qui a fondé avec Francis Choisel un
Comité pour la réforme des prélèvements sociaux.
L’idée progresse. Le R.P.F. de Charles Pasqua l’a inscrite dans sa charte fondatrice, en 1999. Henri Emmanuelli l’a évoquée à l’Assemblée Nationale en 2000. Plusieurs économistes affirment que la solution est viable.
Surmonter les blocages
Mais les organisations patronales et les syndicats de salariés restent encore très timides sur le sujet.
« Le MEDEF est dirigé par les patrons qui robotisent et qui délocalisent,
explique Jacques Pichelot. Ils ne veulent donc surtout pas que les choses changent. Et les syndicats sont conservateurs, c’est bien connu. Pendant ce temps-là, ce sont les petites et moyennes entreprises qui trinquent. Et leurs salariés avec. »
Il faut donc se battre, comme d’habitude, pour que triomphe l’intérêt général face aux pesanteurs et aux égoïsmes organisés.
Le sujet est technique. Et beaucoup d’idées fausses circulent à son sujet. c’est pourquoi Jacques Pichelot a publié un petit livre, intitulé curieusement
le Prospérisme, où avec un art consommé de la pédagogie et une forte dose de bon sens, il explique que sa réforme des prélèvement sociaux est bonne pour la compétitivité de nos entreprises, bonne pour le consommateur, bonne pour notre protection sociale.
On peut se le procurer pour 15 euros (100
francs), en lui écrivant à Boîte Postale 213 - 50003 Saint-Lo.
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