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Inédit (2006)
Piquets de grèves
ou référendum d’entreprise ?
Nicolas Sarkozy veut soumettre l’exercice du droit de grève à la loi de la majorité. Il y a dix ans je l’avais moi-même proposé dans la presse.
L’un et l’autre, nous voulons délivrer les salariés de la trop fréquente dictature des piquets de grève musclés et mettre fin à l’habituelle mascarade des
«A.G» truquées. Quoi de plus naturel pour des démocrates ?
Pourtant, cette proposition de bon sens semble émouvoir au-delà du raisonnable à gauche aussi bien qu’à droite. C’est une menace contre le droit de grève, disent les uns; n’agitez pas ce chiffon rouge, disent les autres. Quant aux experts et autres spécialistes, ils affirment, comme toujours que c’est impossible.
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Osons dire, pour leur répondre, que telle qu’elle est le plus souvent pratiquée et malgré certaines règles qui sont censé l’organiser, la grève transforme pour un temps l’entreprise en zone de non-droit.
La proposition de l’UMP, rejoignant celle du député Guy Tessier, est d’ailleurs bien timide: elle se limite à
«rendre obligatoire un vote à bulletin secret sur la poursuite de la grève, dès lors que le mouvement social excède plus de huit jours». Avant ce délai et notamment pour le déclenchement de la dite grève, libre cours est encore laissé aux manipulateurs et aux gros bras, hélas.
Il faut en réalité aller plus loin. Le recours à la grève n’est qu’un moyen ultime. Il est aux relations sociales ce que la guerre est aux relations internationales: un bras de fer qu’il faut tout mettre en œuvre pour éviter. Car le droit du plus fort n’est pas toujours le meilleur.
Il faut y substituer la démocratie qui, si elle s’est progressivement imposée depuis 1789 en matière politique, s’arrête encore aujourd’hui à la porte de l’entreprise.
Il fut une époque, celle du suffrage censitaire, où le droit de vote aux élections politiques était réservé aux riches contribuables. On considérait en ces temps reculés que seuls les citoyens instruits disposaient de la capacité à opérer un choix éclairé, et que seuls les propriétaires argentés avaient intérêt à la bonne marche de l’Etat.
On en est encore là dans l’entreprise: malgré les diverses lois qui ont fait progresser ce qu’il est convenu de nommer la participation,
on dénie généralement aux salariés toute compétence pour décider des grandes orientations stratégiques. Tout au plus, leur accorde-t-on un strapontin dans les conseils d’administration. Et l’on continue à considérer que seuls les propriétaires de l’entreprise, autrement dit les actionnaires, ont pleine légitimité pour trancher en dernier ressort.
Et pourtant, simples fournisseurs de capitaux et collecteurs de dividendes, tels les fonds de pension américains, ils sont bien souvent très étrangers à l’entreprise, à sa culture, à ses salariés et indifférents à son objet même.
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Donnons au contraire à ceux qui la font vivre par leur travail, une véritable souveraineté sur leur entreprise; et le droit de grève n’aura plus de raison de s’exercer, au même titre que le droit à l’insurrection devient sans objet dans une démocratie véritable.
C’est donc un système de négociation et de décisions fondé sur le référendum d’entreprise qu’il faut
instituer. Et cela dans l’esprit qui préside en matière politique à la constitution de la Cinquième République: une direction forte, assistée d’une représentation paritaire des actionnaires et des salariés, donnant force et légitimité à ses décisions sociales et économiques (pensons aux délocalisations…) par la consultation directe des salariés concernés.
C’est dans un tel cadre que la proposition de Nicolas Sarkozy trouverait sa meilleure application. Le recours à l’arrêt de travail
est une affaire grave. Il peut représenter une menace sur la pérennité de l’entreprise en même temps qu’une amputation du revenu des grévistes.
Il doit donc être entouré de toutes les garanties démocratiques habituelles: délais de convocation, débat sur l’objet du vote, bulletins imprimés, enveloppes, isoloirs, urnes cadenassées, comme
c'est d’ailleurs le cas pour l’élection des comités d’entreprise et des délégués du personnel.
Et qu’on ne nous dise pas qu’un tel vote pourrait rendre légal une grève illégale. C’est méconnaître les principes généraux du droit: un vote d’entreprise ne peut évidemment annuler une loi. S’il pouvait déboucher sur une décision illégale, il conviendrait de ne pas l’organiser; et il serait en tout état de cause nul et non avenu.
Quant à l’argument selon lequel l’application de la loi de la majorité aux conflits sociaux pourrait aboutir à l’oppression des minorités, il ne tient pas plus. Seules les
«catégories de personnels» concernées devraient être appelées à voter. N’est-ce pas ainsi que fonctionne notre démocratie politique, avec les élections et référendums tantôt nationaux, tantôt locaux?
C’est là j’en conviens, une véritable
rupture avec nos archaïques pratiques sociales, une révolution culturelle même. Mais n'est-il pas évident que le seul vrai moyen pour en faire sortir l’arbitraire, la violence, l’injustice, c’est d’y faire entrer la démocratie? Simple et plus que jamais indispensable mise en cohérence entre notre système économique et notre système politique.
Francis Choisel
Conseiller général des Hauts-de-Seine
Ancien secrétaire général des Clubs 89
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