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Article publié dans les Nouveaux Cahiers de 89, mensuel du Club 89, club de réflexion politique d’inspiration gaulliste et libérale dont Francis Choisel est alors le secrétaire général.
(1995)
Plusieurs des recommandations de cet article ont été suivies par la suite. Mais pas toutes...
Le sens de l’impôt
L'économie n'est pas un but en soi. Ce n'est qu'un moyen. Ne nous lassons jamais de le répéter : il est des principes supérieurs auxquels les règles de l'économie doivent se plier. Ce qui est bon pour l'économie n'est pas forcément bon pour la société, pour le pays, pour l'Homme.
Il en est ainsi en matière d'impôt. Toute réforme fiscale qui se fixerait pour objectif exclusif d'améliorer la santé de nos entreprises, de développer la compétitivité de notre économie, et qui oublierait l'objectif social, l'objectif familial, l'objectif moral, serait une mauvaise réforme.
En un mot, il faut apprécier notre système fiscal à la lumière de nos valeurs, chercher la justification profonde des taxes et exonérations, avoir recours au vieux bon sens, pour déterminer ce qui doit être gardé et ce qui doit être changé.
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A titre d'exemple, pensons-nous, comme Proudhon que « la propriété c'est le vol » ? Ou estimons-nous, comme la Déclaration de 1789, qu'elle est l'un des droits naturels et inaliénables de l'Homme ? Faut-il donc décourager la propriété foncière, la taxer au point de l'amputer, ou au contraire la protéger ?
C'est à la lumière de la réponse qu'on donnera à ces questions, qu'on devra ensuite, et ensuite seulement, s'interroger sur la légitimité et la pertinence de chaque impôt pesant sur la propriété.
Tenons-nous en ici aux droits de mutation – improprement appelés dans le langage courant « frais de notaire » – et aux droits de succession. Que l'Etat récolte quelques fonds à l'occasion de la vente ou de l'héritage d'un bien immobilier n'a rien de choquant : le meilleur système fiscal est celui qui prélève un peu sur tout. Mais est-il justifié qu'il prélève tant?
Est-il normal que lorsqu'on achète un appartement pour se loger, on voie son capital initial immédiatement amputé de presqu'un dixième au profit de l'Etat ? Est-il normal que lorsqu'on hérite la maison familiale, on doive verser à la collectivité une partie encore plus importante de sa valeur ?
Poser ainsi le problème, c'est y répondre. Allons cependant un peu plus loin.
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Les droits de mutation sont une taxe sur le déménagement. Or celui qui déménage est peut-être un chômeur qui a trouvé un emploi loin de sa résidence antérieure, ou bien un salarié qui se rapproche de son lieu de travail, ou encore un jeune couple qui vient d'avoir un enfant et a besoin de plus d'espace, à moins qu'il ne s'agisse d'un locataire qui devient pour la première fois propriétaire. Y a-t-il, dans tout cela quelque chose qui justifie une telle ponction ?
D'ailleurs, pourquoi taxer plus l'achat d'appartements anciens que celui d'appartements neufs, qui bénéficient de droits réduits?
La réponse est simple : la fiscalité dans ce domaine est marquée par la volonté de « relancer la construction immobilière » alors qu'il faudrait d'abord se préoccuper de faciliter le logement des familles, ce qui n'est pas exactement la même chose.
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Les droits de succession sont, quant à eux, une taxe sur la transmission du patrimoine. A chaque génération, on l'ampute notablement au profit de la collectivité. Or, qu'est-ce que le patrimoine ? Le fruit de l'épargne, c'est-à-dire de la prévoyance; un capital qu'on a peut-être précisément accumulé dans le but d'en faire profiter ses enfants; à moins qu'il ne s'agisse de la maison des parents dans laquelle les héritiers ont grandi, ou d'objets chargés d'une forte valeur affective.
En taxant immodérément les successions en ligne directe, ne dissuade-t-on pas, dans une certaine mesure l'épargne et la prévoyance? Ne porte-t-on pas un coup à l'esprit de famille, alors qu'il faudrait tout faire pour préserver l'enracinement de chacun dans sa lignée, source évidente d'équilibre personnel et social ?
Certes, on envisage aujourd'hui d'exonérer la transmission des entreprises. On veut ainsi sauver ces sociétés, les emplois qu'elles représentent et les parts de marché qu'elles détiennent face à leurs concurrentes étrangères. Mais pourquoi traiter différemment la propriété foncière, lorsqu'elle est porteuse de traditions familiales, lorsqu'elle vaut plus pour le cœur que pour le porte-monnaie ?
La réponse est la même: on cherche la solution d'un problème économique, alors qu'il faudrait d'abord se placer au plan de l'éthique. Les deux choses ne sont pas forcément incompatibles, mais elles sont bien distinctes.
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