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Article publié dans le site referendumfrance.info
(printemps 2005)
Europe puissance
ou protectorat américain?
L’un des arguments développés en faveur du projet de traité
constitutionnel est qu’il renforcerait la puissance de l’Europe dans le monde, notamment face aux Etats-Unis.
Un siège à l'O.N.U.?
Le projet institutionnalise en effet un «ministre des affaires étrangères de l’Union», qui représente l’Europe dans les domaines diplomatique et militaire.
Ce ministre européen des affaires étrangères se superpose aux ministres des affaires étrangères des différents Etats. Selon l’article III-296,
«il conduit au nom de l’Union le dialogue politique avec les tiers et exprime la position de l’Union dans les organisations internationales et au sein des conférences internationales».
Cette dernière disposition pose en particulier la question de la représentation des 25 pays de l’Union à l’O.N.U. et celle de la présence de la France et de la Grande Bretagne au sein du Conseil de sécurité comme membres permanents. Car aujourd’hui, l’Union européenne ne dispose d’aucun siège à l’O.N.U.
Cette organisation en créera-t-elle un supplémentaire pour l’Europe unie, en se fondant notamment sur l’article I-7 du traité, qui donne à l’Union la
«personnalité juridique», c’est-à-dire la personnalité internationale, comme un vrai Etat ?
On peut deviner que si l’Union obtient un siège, on demandera aux 25 pays membres de se retirer. L’Europe n’aura plus qu’une voix au lieu de 25 au sein de l’O.N.U.
Toutefois, comme il sera difficile à l’O.N.U. d’obtenir d’emblée ce retrait, et que les petits pays de l’Union ne seront pas tous prêts à ce sacrifice, c’est sur les deux sièges, français et anglais, au Conseil de sécurité que se concentrera la négociation.
Il a d’ailleurs déjà été suggéré, aussi bien au sein des cénacles européens qu’à l’O.N.U., de fusionner ces deux sièges pour attribuer à l’Europe le nouveau siège unique. L’Allemagne, qui est fort dépitée de ne pas siéger à titre permanent au Conseil de sécurité, y trouverait là le moyen de rabaisser ses vainqueurs de 1945 et d’obtenir, par Union européenne interposée, un moyen d’y être un peu présente. Les Etats-Unis, quant à eux, seraient assurés de ne plus avoir à faire face à un veto français. Enfin, bien des pays, comme l’Inde ou le Brésil, qui voudraient eux aussi être membres permanents du Conseil de sécurité, verraient dans la suppression de l’un des deux sièges européens la possibilité de réaliser leur vœu.
Le poids de l’Europe diminuerait donc au lieu de s’accroître. Et la France disparaîtrait comme acteur international véritable.
Un contrepoids aux Etats-Unis?
Au-delà, il convient de souligner que l’article I-41 encadre de manière restrictive la politique de sécurité et de défense commune. C’est le cas de dire, comme certains l’affirment, que le projet de constitution ne se contente pas d’établir des règles de fonctionnement de l’Union mais grave définitivement dans le marbre des politiques.
En l’occurrence, la politique de défense doit être
«compatible avec la politique et de défense définie dans le cadre de l’O.T.A.N.» Le texte sur ce point est sans ambiguïté. Il est même très insistant:
«Les engagements et la coopération [européennes] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’O.T.A.N., qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre».
On sait que la Grande Bretagne, très attachée à cette organisation, a imposé cette inféodation à l’O.T.A.N. et que, pour beaucoup de pays de l’Est, entrer dans l’O.T.A.N. et entrer dans l’Union européenne représentait une même aspiration et relevait d’une même démarche.
Les diverses réactions européennes lors de la guerre d’Irak et les positions de la majorité des 25 Etats par rapport aux Etats-Unis ne laissent aucun doute sur le respect de cette disposition: du point de vue international; l’Union européenne sera un appendice de l’Alliance atlantique, c’est-à-dire des Américains, puisque l’O.T.A.N. est constituée de telle sorte que ceux-ci la dirigent politiquement et militairement, les Européens ne pouvant y influer qu’à la marge.
Il est donc faux d’affirmer que le projet de traité permettra à l’Europe de faire contrepoids aux Etats-Unis. Au contraire, il institutionnalisera sa soumission et sa subordination. Pour l’Union européenne, hors de l’O.T.A.N., point de salut.
Une politique étrangère et de défense
unique
La chose est d’autant plus grave que la politique extérieure et de défense commune se veut exclusive de toute politique nationale. Les Etats membres doivent en effet
«appuyer activement et sans réserve la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union, dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle». Ils
«respectent l’action de l’Union dans ce domaine. Ils s’abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l’Union ou susceptible de nuire à son efficacité». Et le ministre européen des affaires étrangères est chargé d’y veiller. (articles I-16 et III-294).
Les termes sont impératifs et sans ambiguïté, là encore:
«sans réserve», «ils respectent», «ils s’abstiennent»,
«dans un esprit de loyauté» On comprend que les ministres nationaux des affaires étrangères n’auront plus qu’un rôle d’exécutants, sous la tutelle du ministre européen, et que les Etats, tels que la France, ne pourront plus défendre leurs intérêts, ceux de leurs amis, ni leur propre vision du monde si ceux-ci ne s’inscrivent pas très exactement dans le cadre prédéfini de la politique commune de l’Union.
Car «la compétence de l’Union couvre tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l’ensemble des questions relatives à la sécurité de l’Union, y compris la définition progressive d’une politique de défense commune qui peut conduire à une défense commune» c’est-à-dire à une armée commune (article I-16). Il ne reste donc aux Etats aucun domaine international qui leur soit propre.
En conclusion, et sans forcer le trait, on peut dire que le projet de traité constitutionnel prévoit la disparition des politiques étrangère et de défense des différents Etats au profit d’une politique commune qui, s’inscrivant obligatoirement dans le cadre de l’Alliance atlantique et de son outil l’O.T.A.N., sera structurellement soumise aux Etats-Unis, à leurs intérêts et à leur vision du monde.
Francis Choisel
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