Les impôts départementaux n’augmentent pas.
Ils baissent même !

Le Conseil général, dirigé aujourd’hui par Nicolas Sarkozy comme hier par Charles Pasqua, fait de la modération fiscale un des axes de sa politique. Francis Choisel est de ceux qui, autour d’eux et au sein du groupe UMP, pèsent le plus dans ce sens depuis qu’il siège à l’assemblée départementale. La Revue cantonale de Billancourt s’en fait régulièrement l’écho au fil des ans.

2008 - Toujours moins !

2005 - Modération fiscale encore et toujours !

2004 - 2,5 % de baisse en 6 ans

2003 - Budget : le «92» épargne le contribuable

2001 - Impôts départementaux : baisse de 3 %

2001 - Impôts départementaux : la baisse est amorcée

2000 - Impôts départementaux : pas d’augmentation en 2000

1999 - Moins d’impôts à Boulogne-Billancourt grâce au Conseil général

Toujours moins !
(février 2008)

Au cours des 10 dernières années, de 1998 à aujourd’hui, le taux des impôts départementaux a baissé de 2,7 %.

La taxe d’habitation, la taxe foncière et la taxe professionnelle qui pèsent sur les Boulonnais sont levées au profit de la commune, du département et de la région. Chacune de ces collectivités vote un taux qui lui est propre.

Ainsi, même si pour vous le total augmente, l’une d’elle peut avoir maintenu ses taux et même les avoir baissés. C’est le cas avec le département qui les a diminués (un peu) alors que, de son côté, la Région les a augmentés (beaucoup) : en 1998, le taux moyen de ces trois taxes était de 6,18 % ; il est de 6,01 % en 2007.

Ce résultat est collectif mais Francis Choisel y a pris sa part avec détermination. Au moment du vote du budget, il y a toujours des élus qui disent: «Augmentons les impôts tant qu’il n’y a pas d’élections en vue. Le moment venu, les électeurs auront oublié.» Et d’autres: «Si l’on n’augmente pas un peu maintenant, il faudra augmenter beaucoup demain.»

Notre conseiller général bondit habituellement en entendant ce genre de propos dans les réunions de groupe ou à la buvette: «Pour qui prend-on les électeurs ? C’est malhonnête !» répond-il aux uns. «Le seul moyen de faire des économies, c’est de couper le robinet – répond-il aux autres – Si vous augmentez les impôts, même un peu, l’argent sera dépensé, vous ne le reverrez plus et vous serez tout de même obligés de les augmenter encore demain.»

Par note au président, dans des interventions en séance, il enfonce le clou, comme en 2004: «Les deniers publics sont les deniers du contribuable. L’argent que nous dépensons n’est pas notre argent mais celui de nos concitoyens. Nous devons donc en être encore plus économes que si c’était le nôtre.»

Heureusement, Francis Choisel n’est pas seul à penser ainsi. Les chiffres cités au début de cet article montrent que la majorité départementale maintient le cap de la modération fiscale.

Modération fiscale encore et toujours !
(mai 2005)

Une fois encore, Francis Choisel a pris la parole au Conseil général pour rappeler la nécessité de maintenir les impôts départementaux à leur niveau actuel et si possible de les baisser. C’était à l’occasion du débat spécialement organisé par Nicolas Sarkozy pour analyser la situation budgétaire du département et ses marges de manœuvre pour l’avenir.

Cette fois, l’argument central de notre conseiller général fut de souligner que si l’on voulait voir croître les recettes départementales – ce qui est souhaitable pour faire toujours plus au bénéfice des habitants – il fallait tout simplement… enrichir le contribuable plutôt que de l’appauvrir en le ponctionnant plus lourdement.

Autrement dit, l’ensemble des politiques du Conseil général doivent contribuer à créer les conditions du développement des Hauts-de-Seine. En effet, si la politique économique du département est efficace, les entreprises seront plus prospères et plus nombreuses; et la taxe professionnelle qu’elles acquittent sera pour le budget d’un meilleur rendement.

Si la politique scolaire, universitaire et de formation professionnelle, ainsi que la politique de l’emploi sont performantes, les habitants des Hauts-de-Seine réussiront mieux dans la vie, trouveront un travail rémunérateur et en conséquence se logeront mieux : la taxe d’habitation et la taxe foncière rapporteront plus.

Nicolas Sarkozy, en répondant, a souligné, qu’en effet, si les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis, qui sont limitrophes, ont des capacités financières bien différentes, c’est que, depuis l’origine, les deux départements sont gérés aussi de manière bien différente. Et de souligner pour conclure, qu’il fallait maintenir demain «l’attractivité» du 92, une attractivité qui n’est pas un don du ciel, mais une conquête de tous les jours.

En 2005, les taux des impôts départementaux n’augmenteront pas. Il convient d’autant plus de le souligner que le Conseil régional d’Île-de-France augmentera les siens de 24 % (oui : vingt-quatre, nous n’avons pas oublié la virgule) et la ville de Boulogne-Billancourt de 2 %.

Vous constaterez donc une hausse sur votre feuille d’impôt, mais ce ne sera pas du fait du Conseil général. Celui-ci a même réussi en 7 ans (depuis 1999) à faire baisser sa pression fiscale de 2,5 % !

2,5 % de baisse en 6 ans
(mai 2004)

Dans sa séance du 5 mars, le Conseil général a fixé les taux des taxes locales. Ils sont en légère augmentation : 1,05 % pour la taxe d’habitation, 1,07 % pour la taxe foncière et pour la taxe professionnelle. Une variation semblable à celle de l’an passé, qui s’explique par la forte charge financière que la loi a fait peser sur les départements, en leur confiant récemment l’attribution de l’aide personnalisée à l’autonomie (APA) versée aux personnes âgées dépendantes. Le coût de cette «APA» a amené la plupart des départements français à une hausse massive de leurs impôts. C’est donc déjà une performance que les Hauts-de-Seine n’aient procédé en deux ans, qu’à une augmentation totale de 2 %.

Francis Choisel a pour sa part souligné qu’en 6 ans – durée d’un mandat de conseiller général – de 1999 à 2004, les impôts départementaux ont, en fait, baissé de 2,5 % environ (- 2,68 % pour la taxe d’habitation, - 2,47 % pour la taxe foncière, - 2,40 % pour la taxe professionnelle) voir notre tableau.

En disant cela, il ne versait pas dans une autosatisfaction stérile, même s’il était utile de le dire, face à une opposition qui criait à l’égorgement du contribuable. Le conseiller général de Billancourt avait surtout pour préoccupation de réaffirmer que l’objectif de la majorité départementale était la modération fiscale avant tout, c’est-à-dire la gestion rigoureuse des deniers publics, et d’inciter ses collègues aussi bien que l’administration départementale à ne pas perdre de vue cet impératif.

«Car les deniers publics, ce sont les deniers du contribuable ! s’est-il exclamé en concluant son intervention. L’argent que nous dépensons n’est pas notre argent, mais celui de nos concitoyens. Nous devons donc en être encore plus économes que si c’était le nôtre !» Péroraison vivement applaudie par l’ensemble de la majorité départementale RPF-UMP-UDF, ce qui témoigne qu’elle partage le souci de Francis Choisel et qu’elle sera donc, demain comme hier, vigilante sur les dépenses et prudente sur les recettes.

Budget : le «92» épargne le contribuable
(février 2003)

Outre le coût de l’allocation dépendance (400 millions de francs, 61 millions d’euros) en augmentation de 40% (voir ci-dessus), le Conseil général aura à supporter cette année les conséquences des 35 heures, qui ne sont pas négligeables. Ses recettes, quant à elles, seront amputées par la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle, décidée par l’ancien gouvernement : 290 millions de francs en moins (44,2 millions d’euros) ! Boucler le budget sera donc un exercice difficile.

De ce point de vue, les Hauts-de-Seine sont logés à la même enseigne que l’ensemble des départements français : tous les Conseils généraux devront donc augmenter leurs impôts. Mais dans une plus ou moins grande proportion, en fonction de leurs choix budgétaires et de leur situation financière.

Dans le reste de la région parisienne et en province, les prévisions les plus alarmistes circulent : jusqu’à 5%, voire 10 % pour certains, alors que, pour beaucoup, l’augmentation avait déjà été forte les années précédentes (2 à 3% en Seine-Saint-Denis, Val de Marne et Essonne, 9,5% en Seine-et-Marne).

Dans notre département, la politique de rigueur budgétaire engagée par Charles Pasqua avait permis de réduire les impôts les années passées (baisse 1,6% puis 3 % en 2000 et 2001, consolidée en 2002). La prévision est aujourd’hui d’environ + 2% pour 2003, ce qui maintiendrait les taxes locales nettement en dessous de ce qu’elles étaient il y a quatre ans. Ouf!

Impôts départementaux : baisse de 3 %
(mai 2001)

Dans notre dernier numéro, nous annoncions que les impôts départementaux n’augmenteraient pas cette année et que le Conseil général étudierait même la possibilité de les baisser, comme l’an passé. C’est aujourd’hui chose faite: ils baisseront de 3 %.

Un record! Aucune des villes du département ne fait mieux que le Conseil général. Si trois communes (Sèvres, Fontenay et Issy-les-Moulineaux) diminuent aussi leur pression fiscale, elles ne le font que de 2 à 2,5 %. Vingt-deux autres, dont Boulogne-Billancourt, se contentent de la maintenir. Et onze communes l’augmentent même (jusqu’à 9,5 % à Sceaux et 4,2 % à la Garenne-Colombes). 3 % de baisse pour le Conseil général, après 1,6 % de moins l’an passé, c’est donc très bien.

Impôts départementaux : la baisse est amorcée
(février 2001)

En 2000, les parts départementales de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la taxe professionnelle ont baissé de 1,6 %. Et l’endettement a diminué fortement, par le remboursement d’une partie des emprunts.

En 2001, nous pouvons d’ores et déjà vous annoncer qu’à nouveau le Conseil général n’augmentera pas ses impôts. Nous avons même bon espoir de les baisser encore. Les calculs sont en cours. Décision en avril, lors du  «vote des taux». 

Ainsi la fiscalité départementale est-elle désormais sur une pente descendante.

Voilà qui est à porter au crédit de Francis Choisel. Lors de son élection, il avait fait de cette diminution une des priorités de son action. Au Conseil général, il n’a cessé de faire passer ce message : la poche du contribuable n’est pas inépuisable et son contenu doit d’abord profiter à son propriétaire. Heureusement, il n’était pas le seul à le dire, et Charles Pasqua a fait preuve, là comme ailleurs, d’une volonté de fer.

Pour 2001, si vous n’osez croire à la baisse, reprenez le numéro 6 de notre Revue cantonale (ci-dessous). Vous y verrez qu’au début de l’année 2000 nous y annoncions seulement : «Pas d’augmentation des impôts départementaux». Or, ils ont finalement baissé.

Impôts départementaux : pas d’augmentation en 2000
(1er semestre 2000)

Le Conseil général a voté en fin d’année son budget de l’an 2000. Il confirme la bonne santé financière du département

Non seulement le taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la taxe professionnelle n’augmenteront pas, mais l’endettement diminuera de 28 millions de francs par le remboursement d’une partie des emprunts. Et cela en développant malgré tout les investissements de 5 % et en poursuivant toutes les actions engagées par le Conseil général !

Les institutions financières ne s’y trompent d’ailleurs pas : elles accordent aux Hauts-de-Seine leur meilleure cotation, qui récompense ainsi la bonne gestion du département.

Bien sûr, la légère reprise économique a favorisé les choses. Mais pas tant que cela. Car la réforme en cours de la taxe professionnelle entraîne de fortes pertes de recettes pour le Conseil général. L’État les compense, mais pas complètement. Les effets bénéfiques de la reprise pour le budget départemental sont ainsi annulés.

Et puis, la tempête de Noël coûtera plusieurs centaines de millions de francs au budget du Conseil général. C’est un imprévu non négligeable…

Francis Choisel, lors de son élection en 1994, avait indiqué que sa préoccupation principale, avec la reconstruction du collège Jean Rostand, était la stabilisation de la pression fiscale du Département. Il fait partie, en effet, de ceux qui pensent que la poche du contribuable n’est pas inépuisable et que cette poche doit d’abord profiter à son propriétaire… 

Il se réjouit donc de ce résultat. On peut même dire qu’il a toutes les raisons de s’en «féliciter ». Car pour stabiliser les impôts il faut une bonne gestion mais aussi et surtout une forte volonté politique. Et cette volonté politique, Francis Choisel, avec ses collègues, a largement contribué à la développer.

Moins d’impôts à Boulogne-Billancourt grâce au Conseil général
(2ème semestre 1999)

On ignore généralement que beaucoup d’investissements réalisés par les communes des Hauts-de-Seine bénéficient de subventions importantes du Conseil général.

Ainsi, en 1999, notre ville reçoit des aides pour les travaux dans les bâtiments suivants : collèges municipaux du Vieux Pont de Sèvres et Bartholdi (175.000 F); groupes scolaires Castéja (630.000 F), Thiers (1,4 million de francs), Escudier (1.200.000 F), Bezançon (610.000 F); maison de retraite des Abondances (1.600.000 F). Soit un total de près de 6.000.000 F.

Si Boulogne-Billancourt n’augmente pas les impôts communaux, c’est un peu grâce au département… D’autant plus que de telles aides existent dans d’autres domaines. On pourrait par exemple faire une liste similaire pour les rues communales.

(On trouvera un aperçu de la variété de ces aides départementales à la ville dans la rubrique Pour Boulogne-Billancourt, des aides sonnantes et trébuchantes.)

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