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Taxe professionnelle de Renault:
2,2 millions d'euros annuels
récupérés pour le budget municipal.
D'autres tentent de s'en
attribuer le mérite. Mais c'est bien le conseiller général de
Billancourt qui a réussi à récupérer, au profit des contribuables
boulonnais, une part importante de la portion «écrêtée» de la taxe
professionnelle de Renault. Une somme non négligeable qui allège de 5%
les impôts locaux des Boulonnais.
Un conseiller général qui rapporte gros
Article paru dans la Revue cantonale
de Boulogne-Billancourt de février 2008.
Par son action personnelle, Francis Choisel a obtenu un financement du budget municipal équivalant chaque année à 6 points d’impôts en moins.
Résumons et simplifions, car l’affaire est compliquée.
La taxe professionnelle, comme on sait, est l’une des principales recettes municipales. Or, en 2004, une réforme de cet impôt en réduisit le montant pour les entreprises. Comme les communes voyaient leurs recettes amputées d’autant, l’Etat décida de leur verser une compensation forfaitaire correspondant au manque à gagner.
Mais à Boulogne-Billancourt, pour ce qui concerne la taxe professionnelle versée par Renault, il n’était prévu aucune compensation, alors que la ville, pourtant, perdait beaucoup. Il serait trop long d’expliquer ici pourquoi. Disons seulement, pour les initiés, que le nœud du problème était le mécanisme d’ «écrêtement» de la taxe.
La ville tenta en vain de faire valoir son bon droit. L’effet pervers qui la lésait avait été mis en relief par Bernard Monginet, le maire-adjoint aux finances, mais ses interlocuteurs ne voulaient rien entendre. De bonne foi.
C’est alors qu’il s’adressa à Francis Choisel. Celui-ci, intervenant après d’autres qui avaient échoué, se plongea dans le dossier, la calculette dans une main et le code des impôts de l’autre, comprit le mécanisme, bâtit une argumentation simple appuyée sur un croquis, et détermina lui-même à l’euro près la compensation légitimement due à notre ville. Et il réussit à convaincre.
Depuis cette date, Boulogne-Billancourt touche chaque année près de 2 millions et demi d’euros de compensation. Sans eux, il faudrait soit diminuer les services rendus aux habitants, soit augmenter les impôts
municipaux de 6 %.
Encore 2,2 d’euros pour la ville
grâce à Francis Choisel
(mars 2006)
Article paru dans la Revue cantonale
de Boulogne-Billancourt de mai 2006.
Dans notre numéro 11, nous annoncions que, suite à une négociation très serrée menée par Francis Choisel, la ville avait pu récupérer en 2004 2.2 millions d’euros (près de 15 millions de francs) sur la part de la taxe professionnelle de Renault qui lui échappait au titre de « l’écrêtement ». Cela a été à nouveau le cas en 2005 et en 2006, bien que ce reversement ne soit pas automatique.
La taxe professionnelle due à la ville par Renault au titre de ses établissements de Billancourt est telle que la loi a décidé d’en prélever une part (dite « écrêtée »), qui est versée à un fonds départemental. Ce fonds procède ensuite à une distribution de la somme aux communes voisines.
Or, une récente réforme de la taxe professionnelle aboutissait à léser les Boulonnais, suite à un effet pervers ne correspondant pas aux intentions du législateur : le prélèvement était devenu insupportable pour le budget de Boulogne-Billancourt.
Heureusement le fonds dispose de la latitude nécessaire pour corriger ce dommage. Mais, le mécanisme étant techniquement très complexe, les discussions, se trouvèrent d’abord bloquées entre les diverses parties prenantes. C’est alors que Francis Choisel, calculette à la main et en s’appuyant sur les services financiers du département et de la ville, réussit à mettre tout le monde d’accord sur les principes et sur les chiffres. Il obtint en outre que ce reversement s’opère de la même manière chaque année mais après validation, par le fonds départemental. Il a donc fallu à nouveau négocier en 2005.
Il est vrai que le précédent avait été créé. Il ne restait qu’à le reconduire. Mais le département des Yvelines était, cette année, partie prenante, à la différence de l’an passé. Il fallut donc le convaincre.
Bernard Monginet, adjoint au maire chargé des finances, joua pour cela un rôle déterminant, au côté de Francis Choisel et de Jean-Claude Caron, vice-président du Conseil général chargé de ce dossier. Leur coordination fut exemplaire.
En 2006, cela a été plus simple. Les Yvelines, de nouveau, n’étaient plus partie prenante. Un coup de téléphone a suffi, pour s’assurer auprès des services que le nécessaire allait être fait. Et les 2, 2 millions d euros sont tombés dans la tirelire municipale.
Résultat : cette année, les contribuables boulonnais bénéficieront encore d’un bonus correspondant à 5 points fiscalité. Autrement dit, la ville a décidé de ne pas augmenter ses impôts en 2006. Sans le reversement qu’on doit à Francis Choisel, ils auraient augmenté de 5 %.
Ajoutons que celui-ci, toujours vigilant en matière fiscale fait partie de ceux qui, au Conseil général, ont convaincu la majorité et tout particulièrement le président, Nicolas Sarkozy, de maintenir les impôts départementaux à leur niveau de l’an passé, alors que certains voulaient les accroître.
Francis Choisel décroche
15 millions de francs
pour le budget municipal
(mai 2004)
Article paru dans la Revue cantonale
de Boulogne-Billancourt de mai 2004.
C’est un beau succès pour
Francis Choisel, au plus grand bénéfice des contribuables boulonnais.
Le dossier, très technique, est difficile à expliquer dans son
détail, mais le résultat est clair : grâce à lui, près des 15
millions de francs (2,2 millions d’euros) vont tomber en 2004 dans la
tirelire municipale. Et en principe, chaque année, il en sera de même
ensuite, ce qui correspond à l’équivalent de 6 points d’impôts en
moins (taxe d’habitation + taxe foncière) pour chacun d’entre nous.
Ou plus exactement, sans l’intervention de Francis Choisel, les
impôts boulonnais auraient dû augmenter d’autant. Histoire d’une
bataille financière.
Comme on le sait, la taxe professionnelle de Renault représente une proportion très importante des recettes municipales, si importante que le législateur, il y a maintenant de nombreuses années, a décidé de retirer aux Boulonnais une part de cette masse financière, pour la reverser aux communes environnantes.
C’est ce que les techniciens appellent l’
« écrêtement » de la taxe professionnelle au profit d’un « fonds de péréquation » départemental.
Une réforme qui lèse la ville
Plus récemment, en 1999, la taxe professionnelle a été réformée pour alléger les charges des entreprises et relancer l’emploi : dans le calcul de la masse imposable, on a retiré la masse salariale des entreprises, la réforme ayant son plein effet à partir de 2003. La taxe professionnelle a donc baissé, et les communes comme les départements, qui la percevaient, ont vu en conséquence leurs recettes diminuer d’autant. C’est pourquoi l’Etat compense cette perte sur la base forfaitaire du manque à gagner reconstitué à la date de 1999.
Mais dans la situation particulière de Renault et de Boulogne-Billancourt, dont la taxe professionnelle est
« écrêtée », le législateur n’avait d’abord prévu aucune compensation. Il l’a ensuite rendue possible mais facultative, et à la discrétion des fonds de péréquation. Là était le nœud du problème pour Jean-Pierre Fourcade et son adjoint aux finances, Bernard Monginet. Il fallait faire comprendre au fonds de péréquation que la ville perdait beaucoup, s’entendre sur un chiffre, et obtenir la restitution de la somme correspondante.
En effet, à première vue, on se dit que Boulogne-Billancourt ne perd rien, puisque la taxe professionnelle est écrêtée, que c’est donc le fonds de péréquation qui touche moins. En réalité, c’est par un autre mécanisme que la ville se trouve lésée : la taxe professionnelle baissant au plan national, le
« seuil d’écrêtement » diminue lui aussi, proportionnellement (le seuil d’écrêtement est fixé au double de la moyenne nationale de taxe professionnelle par habitant). La réforme a donc eu pour conséquence que la taxe professionnelle de Renault est
« plus écrêtée » qu’auparavant.
Les négociations piétinent
Pendant plusieurs mois, les négociations menées par la ville n’avaient pas abouti Pierre-Christophe Baguet, président de la Commission des Finances du Conseil général était intervenu, mais sans succès.
Saisi par Bernard Monginet en octobre dernier, Francis Choisel, conseiller général du canton où se trouve Renault, s’est alors saisi du dossier.
Le Conseil général était au cœur de la décision, car c’est lui qui gère le fonds départemental, même s’il n’en touche pas un centime. Il agit à titre de « répartiteur». Ou plus exactement, jusqu’en 2002, deux départements étaient concernés : les Yvelines et les Hauts-de-Seine et le fonds de péréquation était non pas départemental, mais interdépartemental. Et les Yvelines ne voulaient rien savoir.
A peine Francis Choisel s’était-il saisi du dossier, et au moment même où il s’apprêtait à demander une intervention personnelle de Charles Pasqua auprès de Franck Borotra, une bonne nouvelle arriva : les Yvelines en 2003, ne pouvaient plus prétendre à la répartition de la taxe professionnelle de Renault. Désormais le Conseil général des Hauts-de-Seine pouvait décider seul.
L'intervention «opportune et fructueuse»
de Francis Choisel
Encore fallait-il convaincre les services du Conseil général, son président, et l’ensemble de ses élus, du bien-fondé de la demande boulonnaise, ce qui n'était pas acquis. Cela l’était d’autant moins que Boulogne passe pour une ville « riche », à qui on répugne donc à donner des millions et même à restituer ceux qu’on lui a pris. En outre, les chiffres les plus divers circulaient. Finalement, aidé très efficacement par les services financiers de la ville, et par ceux du Conseil général aussi, Francis Choisel, graphiques et calculs personnels à l’appui, a déterminé le chiffre exact, incontestable, de la perte de recettes pour Boulogne-Billancourt, selon l’esprit et la lettre de la loi : 14,7 millions de francs (2,2 millions d’euros).
Après avoir préparé le terrain auprès de Charles Pasqua, avec l’appui du vice-président chargé des finances, Jean-Claude Caron, Francis Choisel a alors posé, très officiellement, en séance une
« question orale » au président du Conseil général, question dont il avait bien évidemment négocié au préalable la réponse. Ce fut un « oui » franc et massif :
« La perte subie par la ville de Boulogne, contrôlée par mes services, s’élève bien à 2,2 millions d’euros. » Aussi, le Conseil général établira avec la ville une convention afin que cette somme lui soit versée, par prélèvement sur le fonds de péréquation. Heureux dénouement d’une affaire épineuse.
Jean-Pierre Fourcade ne s’y est pas trompé qui a par un courrier personnel a immédiatement remercié Francis Choisel, pour son
« action efficace » et son intervention « opportune et fructueuse » et témoigné publiquement de sa gratitude à Charles Pasqua quelques jours plus tard, lors de la cérémonie des vœux aux personnalités, à la patinoire de Boulogne-Billancourt.
Les remerciements de Jean-Pierre FOURCADE
« Je tiens à vous remercier pour votre action efficace concernant la récupération de la taxe professionnelle écrêtée par le fonds départemental. Avec Monsieur Monginet, nous tenions à vous dire que votre intervention a été opportune et fructueuse.
»
Lettre
du 19 décembre 2003
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