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Article paru dans la Revue cantonale de Boulogne-Billancourt de mai 2004.
Le « point de fiscalité »:
18 millions de francs
pour le Conseil général
2,5 millions pour la ville
Les recettes des collectivités locales ne reposent pas seulement sur les impôts locaux. On l’oublie trop souvent. La taxe d’habitation et la taxe foncière représentent même une part très minoritaire de ces recettes. Pour le département des Hauts-de-Seine, un peu plus de 12 % pour la taxe foncière, et autant pour la taxe d’habitation, moins d’un quart du budget de fonctionnement du Conseil général au total, par conséquent. Pour Boulogne-Billancourt, respectivement 10 et 11 %, soit encore moins : un cinquième du budget.
La recette principale des collectivités locales est en réalité la taxe professionnelle, payée par les entreprises et les commerces : plus de 20 % pour le département des Hauts-de-Seine, 29 % pour la ville de Boulogne-Billancourt (dont la moitié au titre de Renault).
Mais en additionnant ces trois impôts directs, on n’arrive pas encore au total des recettes locales. Loin de là ! L’Etat verse, sur ses propres recettes, diverses « dotations » (de fonctionnement, d’investissement et de décentralisation), et plusieurs taxes indirectes complètent l’ensemble (les droits de mutation, autrement dit les « frais de notaire », pour le département par exemple).
Or, les dotations de l’Etat sont indépendantes de la volonté de chaque département et de chaque commune. Et la taxe professionnelle comme les droits de mutation sont affectés par la conjoncture économique et immobilière. Les taxes qui pèsent sur les particuliers sont donc souvent les seules variables sur lesquelles le maire ou le président du Conseil général peuvent jouer en cas d’accroissement des dépenses. Autant dire que l’équilibre budgétaire - et la baisse des impôts, comme y parvient le Conseil général - est une prouesse de tous les jours.
On aura compris que les taxes foncière et d’habitation représentant moins du quart ou du cinquième des recettes, un glissement de 1% des dépenses se traduira par une augmentation quatre ou cinq fois plus importante des impôts des particuliers. Aussi, les responsables locaux ont-ils l’œil rivé sur ce qu’ils appellent le montant du « point de fiscalité ». C’est-à-dire, la somme qui correspond non pas à 1% de dépenses en plus, mais à 1% d’impôts locaux supplémentaires. Le calcul est facile à faire. Pour le département, dont les recettes s’élèvent à environ 7,6 milliards de francs (1,2 milliards d’euros), le point de fiscalité est d’environ 18 millions de francs (2,7 millions d’euros). Pour la ville, dont les recettes sont d’environ 1,2 milliards de francs (185 millions d’euros), il est de 2,5 millions de francs (380.000 euros). En un mot, si d’une année sur l’autre le Conseil général dépense 18 millions de francs en plus (ou les économise), vos impôts augmenteront (ou baisseront) de 1 %. Pour la commune, c’est une somme de 2,5 millions de francs qui, dépensée ou économisée en plus, fera varier vos taxes foncière et d’habitation de 1 %.
Certes, on peut également jouer sur les recettes de la taxe professionnelle, son taux étant d’ailleurs en partie lié à celui des deux autres taxes. Dans ce cas, le point de fiscalité pour les 3 taxes est de 38 millions de francs (5,8 millions d’euros) pour le département. Mais pour Boulogne-Billancourt, une augmentation de la taxe professionnelle ne rapporte pas en proportion, car celle que verse Renault étant « écrêtée », toute augmentation alimente le budget… des villes voisines (voir Francis Choisel décroche 14,7 millions de francs pour le budget municipal)
Or Renault, c’est la moitié des recettes de taxe professionnelle de la ville. Aussi, le point de fiscalité à Boulogne, pour les trois taxes est d’un peu plus de 4 millions de francs (650 000 euros). Peu de choses en fait, si l’on songe que ces 4 millions représentent la moitié de la subvention annuelle du théâtre, ou 40 % de celle de la piscine patinoire.
En résumé, les recettes de fonctionnement du département viennent pour un cinquième de la taxe professionnelle, pour un petit quart des taxes foncière et d’habitation, pour un quart de l’Etat, pour 15 % des « frais de notaire », et pour les 10 % restant, de recettes diverses.