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Délibérations et rapports
Pour remplir la mission qui lui est assignée et conformément aux
règles établies de son fonctionnement, le Conseil cantonal de
Billancourt élabore et adopte des rapports, émet des vœux, tranche
certains dossiers concrets dans lesquels le conseiller général a pouvoir
de décision.
On trouvera ici l’écho de ses séances ainsi que le texte des
principales délibérations qu'il a adoptées.
Avis sur le projet présenté à l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine, rendu le 27 février 2007.
Avis sur l'avant-projet départemental, rendu le 23 janvier 2007
Rapport adopté le 3 avril 2006.
Vœu adopté 23 mai 2005.
Rapport adopté le 25 avril 2005.
Vœu adopté le 7 février 2005.
Avis rendu le 7 février 2005.
Initiative lancée le 4 mars 2004.
Motion adoptée le 4 mars 2004.
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