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Objectifs et règles de fonctionnement
du Conseil cantonal de Billancourt
Par définition, un conseiller général connaît personnellement et précise par ses contacts quotidiens les souhaits des habitants de son canton.
Cependant, pour optimiser l’exercice de son mandat, il est apparu judicieux de lui adjoindre une structure permanente d’écoute et de proximité, en déclinant au niveau du canton ce qui existe à celui de la commune (commissions extra-municipales, conseils de quartiers), de la région ou de l’État (comités et conseils économiques et sociaux) ou même des administrations et services publics (comités d’usagers).
La présente note a pour but de préciser la nature, les objectifs et le fonctionnement d’une telle structure, dite «conseil cantonal».
Rappel
Le Conseil général est composé de conseillers généraux élus individuellement au suffrage universel direct dans le cadre de circonscriptions cantonales.
Chacun d’eux assume une quadruple mission :
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gérer, avec l’ensemble de ses collègues, les affaires du département ;
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contribuer personnellement au bien-être et à la solution des problèmes des habitants du canton dont il est l’élu ;
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assurer la représentation du Conseil général dans un certain nombre d’organismes publics ou semi-publics à vocation intercommunale, départementale, interdépartementale ou régionale, et participer aux actions de ces organismes ;
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épauler le maire et les membres de l’exécutif municipal dans leurs relations avec le Conseil général et avec les services déconcentrés de l’État.
Objectifs
Le Conseil cantonal est un organe consultatif qui agit au profit du canton et participe, à son niveau, à l’action départementale.
Il est composé d’habitants du canton auquel il est fait appel en raison de leur représentativité et s’appuie sur la compétence de spécialistes qui peuvent, au besoin, être choisis en dehors du canton.
Animé par le conseiller général, le Conseil cantonal a pour objet de l’accompagner dans sa réflexion et dans l’exercice de ses fonctions :
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Il contribue à l’éclairer sur les attentes des habitants du canton.
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Il l’aide dans l’analyse des dossiers qui lui sont soumis.
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Il adopte des positions qui orientent son action et en renforcent la légitimité ; et il lui suggère des initiatives.
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Il contribue ainsi à la définition de l’intérêt général à l’échelle du département et du canton, et aide le conseiller général à le faire prévaloir. Il permet aux citoyens de participer de manière plus étroite à la vie publique et développe en conséquence le civisme. Il participe à une meilleure information de la population sur les politiques départementales.
Cadre juridique, moyens
Le Conseil cantonal n’a pas d’existence juridique propre. Il fonctionne avec les moyens dont dispose le conseiller général dans le cadre de ses fonctions.
Il n’est pas attaché à sa personne et ne prend pas de position politique. En période préélectorale, il est soumis aux règles qui s’appliquent aux collectivités locales.
Les fonctions de membre du Conseil cantonal et de spécialiste sont bénévoles.
Organisation
Le Conseil cantonal se réunit à l’initiative du conseiller général.
Des groupes de travail ponctuels préparent sur des dossiers précis, les séances du Conseil cantonal.
Les membres du Conseil cantonal sont représentatifs de la diversité des habitants du canton et de leurs opinions. Ils expriment leurs avis et suggestions lors des séances du Conseil cantonal et des réunions des groupes de travail.
Les spécialistes du Conseil cantonal sont choisis en fonction de leur expérience ou de leur expertise personnelle. Ils éclairent le Conseil cantonal et les groupes de travail sur les dossiers nécessitant une technicité particulière.
Fonctionnement
Le conseiller général fixe l’ordre du jour des réunions, en fonction des attentes des habitants, des dossiers dont il est saisi, et des suggestions des membres du Conseil cantonal
Il guide les travaux du conseil cantonal et en dirige les séances.
Le conseiller général fournit aux membres du Conseil cantonal, à son initiative ou sur leur demande, les éléments techniques et administratifs leur permettant d’analyser les dossiers qui leur sont soumis.
Le conseil cantonal peut recourir ponctuellement à des personnalités extérieures, des élus ou des fonctionnaires dont les vues et les compétences sont susceptibles d’étayer ses travaux.
Les membres du Conseil cantonal s’expriment à titre individuel, sans mandat des associations ou organisations auxquelles ils peuvent appartenir par ailleurs.
Ils peuvent procéder à toute recherche personnelle et s’entourer de toutes compétences utiles, mais ne peuvent agir, ni intervenir au nom du conseil cantonal auprès des habitants ou des administrations, sauf à avoir été expressément missionnés par le conseiller général.
Le conseil cantonal opine selon la procédure déterminée par le conseiller général. Il exprime notamment la diversité de ses points de vue lors de tours de table et peut adopter, sur proposition du conseiller général, des vœux ou des motions concrétisant une opinion majoritaire ou consensuelle.
Le conseil cantonal veille à ce que ses avis traduisent, au-delà de l’opinion personnelle de ses membres, le sentiment majoritaire des habitants du canton, et correspondent à l’intérêt général du département, de la ville et du canton.
Le conseiller général s’inspire de ses avis dans son action et les relaie s’il le juge nécessaire auprès des diverses autorités, de la presse, ou du public.
Modes d’action
Les divers modes d’action du conseil cantonal sont :
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Le tour de table (expression de la diversité des points de vue des membres du conseil cantonal sans discussion ni vote)
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Le débat (expression de la diversité des points de vue par une discussion contradictoire, non suivie d’un vote)
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L’audition (exposé d’un intervenant extérieur suivie de questions et d’un débat)
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Le vœu (proposition ou demande d’action, adoptée par vote ou consensus et adressée à une autorité ou collectivité)
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La motion ou avis (sur une action ou un projet, adopté par vote ou consensus)
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L’initiative cantonale (demande d’inscription d’un sujet à l’ordre du jour de l’assemblée d’une collectivité, d’organisation d’un référendum local, déclenchement d’une pétition des habitants)
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L’enquête d’opinion auprès des habitants (questionnaire élaboré, interprété et commenté par le conseil cantonal, diffusé par le conseiller général)
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L’enquête de terrain (déplacement des membres du conseil cantonal pour étudier concrètement un problème)