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Magazine de l’Association des maires d’Île de France
(n°48 – juillet 2004)
Une autre démocratie de proximité :
le Conseil cantonal
Alors que les chiffres de participation aux élections ont à peine
frémi en mars dernier, beaucoup d’hommes politiques se demandent comment
intéresser l’administré à la gestion de la collectivité.
La complexité des lois, les masses financières en jeu ont vite
fait d’en dissuader plus d’un. Pourtant, comment apprécier ce que l’on
ne comprend pas ? Comment critiquer ce qui est inconnu ? Depuis
longtemps déjà, on tente de rapprocher les citoyens du monde politique
par la création de conseils municipaux d’enfants, de conseils de
quartiers… Mais comment mieux faire connaître le rôle du conseiller
général à ses électeurs ? En créant un conseil cantonal.
Maires en Île-de-France : Francis Choisel, vous êtes
conseiller général du canton sud de Boulogne-Billancourt depuis 1994 et
vous avez créé, en janvier 2004, un conseil cantonal. Pourquoi ?
Francis Choisel : Comme vous venez de le rappeler, des
structures assez semblables existent auprès de différentes entités
locales ou régionales, notamment en application de la loi sur la
démocratie de proximité. Mais rien, à ce jour, n’était organisé pour le
canton, dont les besoins en matière d’information comme d’action sont
plus importants de jour en jour.
Même si un bon conseiller général connaît personnellement les
souhaits des habitants de son canton, il m’est apparu judicieux, pour
optimiser l’exercice du mandat, de lui adjoindre une structure
permanente d’écoute et de proximité. Cette dernière lui permet de
décliner au niveau du canton ce qui peut exister à celui de la commune
avec les commissions extra-municipales et les conseils de quartiers, de
la région ou de l’État (avec les comités et conseils économiques et
sociaux) ou même des administrations et services publics avec les
comités d’usagers.
M.I.F : Comment créer un conseil cantonal ?
F.C : Le conseil cantonal n’a pas d’existence juridique
propre et fonctionne avec les moyens dont dispose le conseiller général
dans le cadre de ses fonctions. Il n’y a donc pas de formalité à
effectuer. Il est toutefois souhaitable d’informer de sa création
certaines autorités qui auront à connaître de ses décisions (préfet,
maires, etc.). A ce propos, il convient d’avoir à l’esprit que le
conseil cantonal n’est pas attaché à la personne du conseiller général
mais à sa fonction et de veiller à ce qu’il ne prenne pas de position
politique. Par ailleurs, en période préélectorale, il doit s’astreindre
aux règles qui s’appliquent aux collectivités locales.
M.I.F : Comment est-il composé ?
F.C. : Je tiens d’abord à souligner que les fonctions de
membre du conseil cantonal sont bénévoles. Ce dernier réunit des
habitants auxquels il est fait appel en raison de leur représentativité.
S’y ajoutent des spécialistes disposant de compétences utiles dans des
domaines précis, qui peuvent, au besoin, être choisis en dehors du
canton.
Ainsi, le conseiller général est mieux éclairé sur les attentes des
habitants et ceux-ci participent de manière plus directe à la gestion du
canton. Par exemple, lors de l’une des premières séances du conseil
cantonal de Billancourt, nous avons adopté un vœu demandant le
prolongement de la ligne de métro n°9 au-delà du pont de Sèvres, vœu que
j’ai aussitôt transmis aux autorités compétentes et aux collectivités
concernées, avec lesquelles un dialogue est désormais engagé. Nous avons
également proposé une solution, immédiatement retenue par la mairie pour
mettre fin au stationnement anarchique sur une petite place piétonnière.
Autre exemple : nous avons engagé une réflexion sur la manière de
renforcer positivement l’identité du canton et de mieux faire connaître
son histoire à ceux qui l’habitent. Enfin, bien évidemment, nous suivons
de manière attentive l’évolution des terrains de Renault dont
l’aménagement va entraîner un accroissement de la population du canton,
avec ses incidences financières sur le budget municipal, ainsi que les
choix urbanistiques et architecturaux qui sont envisagés.
M.I.F : Pensez-vous faire école en la matière ?
F.C : Je le souhaite car les travaux du conseil cantonal
conduisent le conseiller général à prendre plus d’initiatives au profit
du canton, mais également au bénéfice du département car son champ
d’action ne doit pas se limiter au seul territoire cantonal. Ce n’est
pas un «super-conseil de quartier» mais un auxiliaire du conseiller
général pour toutes les questions qu’il a à traiter dans le cadre de son
mandat.
En dehors des périodes électorales, il permet à l’élu de rester en
permanence au plus près de ses administrés, de mieux prendre en compte
leurs besoins réels, d’y recueillir idées et suggestions. Si l’on veut
que les Français aient un œil moins méfiant vis-à-vis du monde
politique, il faut leur donner la parole par-delà des périodes
électorales. Certaines assemblées locales l’ont bien compris. Il reste
aux conseils généraux à descendre dans l’arène.
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